Chèque falsifié dont l'ordre a été modifié grossièrement

Sujet vu 2033 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 13:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


HUGOT, Val-d'Oise, Posté le 16/11/2008 à 13:21
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
Ma question est la suivante :

Un chèque d'un montant de 500 € libellé à mon nom datant de nov. 2004 a été encaissé par un syndicat très connu d'une manière frauduleuse.

Rappel des faits : Une SCP d'Avocats a adressé à un syndicat connu du 92, un chèque de 500 € au titre d'un article 700 du NCPC, libellé au nom d'une personne bénéficiaire clairement orthographier.

Cependant, le syndicat a frauduleusement détourné ce chèque par l'ajout d'un autre bénéficiaire, (le leur). Leur permettant ainsi d'encaisser ce chèque.

J'envisage donc de saisir le procureur de la République (T.G.I.) en déposant plainte en plus de me constituer partie civile et d'une injonction de payer près le T.I.

Il semblerait que le délai est de cinq ans ? Je vous remercie de m'indiquer la procédure à suivre. En vous remerciant par avance.

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