Cessation d'activité de l'avoué

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 21:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


esperanto, Oise, Posté le 27/03/2012 à 21:37
18 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

URGENT !

Après avoir été déboutée et condamnée aux dépens aussi bien en référé qu'en premier appel, la partie adverse a réussi à casser l'appel. Elle a aussitôt engagé un second recours en appel.

Cette procédure est encore en cours et la date de l'audience n'est pas encore fixée.

Entre temps, l'avoué de la partie adverse a cessé ses activités.

La partie adverse vient de m'adresser par voie d'huissier une mise en demeure avec menace de saisie de mes biens pour payer :

1 - les émoluments de son avoué, du second appel en cours, qui a cessé ses activités !
2 - les sommes qu'elle a réglées aux avoués du premier procès en appel qu'elle a perdu mais dont elle a réussi à casser le jugement.
3 - la restitution du NCPC du premier appel

La partie adverse agit comme si c'est moi qui a perdu le premier appel !
La cassation a certes annulé le jugement du premier appel mais cela n'inverse pas le verdict !?

Est ce normal de payer ces sommes (notamment 1 & 2) ?

Les dépens décidés par le juge de fond ne peuvent être remis en cause que par un autre juge de fond. Ni le juge de cassation ni la partie adverse ne peuvent décider unilatéralement de modifier (inverser le jugement du premier appel) ces dépens !

Je n'ai pas de notion en droit mais cela semble échapper à ma logique cartésienne! Je ne comprends plus rien !

J'ai commencé à payer 500€ chaque mois à l'huissier mais la partie adverse tente de gonfler artificiellement la somme due pour minimiser mes efforts et provoquer une saisie pour me mettre en difficulté financière et de ne plus pouvoir faire face aux frais de justice et arrêter de me défendre.

Comment contester la lettre de l'huissier et à qui s'adresser ?

Cordialement

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