Cellule de dégrisement extrêmement insalubre pendant plus de 10h.

Sujet vu 911 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 18:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


Salimaniox, Paris, Posté le 17/09/2009 à 18:05
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Avant-hier soir on m'a placée dans une cellle de dégrisement pour ivresse manifeste sur la voie publique. La police m'a gardée plus de 10h dans une cellule qui sentait l'urine et manquait de toute évidence d'hygiène.A ma sortie, on m'a remis de surcroît une amende catégorie A.
Est-ce-que tout cela est bien "normal" et quel recours puis-je avoir afin de ne pas payer d'amende.
Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 17/09/2009 à 19:23
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous conduisiez ou non ? parce qu'un cas A est résevé aux conducteurs. Quel taux d'alcoolémie a été relevé ?

frog, Posté le 17/09/2009 à 21:21
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
parce qu'un cas A est résevé aux conducteurs.

Non. Le Cas A peut être dressé à l'encontre de piétons (à la place de l'immat, tu marques P I E T O N). Le seul critère est que l'infraction ne soit pas forfaitaire mais demande d'être examinée par le TP, souvent par ordonnance pénale.

Citation :
Est-ce-que tout cela est bien "normal"

Les conditions de détention en France sont certes regrettables, mais rien n'y changera. Pas même les multiples condamnations pour ces mêmes raisons.

Citation :
quel recours puis-je avoir afin de ne pas payer d'amende.

Pour ne pas payer celle-ci, c'est pas gagné. Pour ne pas payer la prochaine, il suffira de boire moins.

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Universität Potsdam.


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