Cadre juridique d'enquête

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 11:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


sininta, Maine-et-Loire, Posté le 12/07/2013 à 11:27
2 message(s), Inscription le 05/07/2013
bonjour
Est ce que l'enquête de découverte de cadavre constitue un cadre juridique d'enquête comme le flagrant délit.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2013 à 11:47
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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