Avocat ou "avocat" différence ?

Sujet vu 551 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 11:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


wolfram, Posté le 24/10/2012 à 11:32
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

Dans le Code de Procédure pénale dans certains articles le terme AVOCAT est écrit entre guillemets.

Ma reconnaissance à toute personne qui pourra m'éclairer sur cette différence.

Par avance Merci.

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amatjuris, Posté le 24/10/2012 à 13:56
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
peut être est-ce du à la suppression des avoués ?
si vous citiez les articles, cela pourrait aider les intervenants.
cdt

wolfram, Posté le 29/10/2012 à 18:12
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Art. 323, Art.420-1

Après examen plus attentif, j'émets l'hypothèse que les guillemets sont utilisés pour montrer la partie du texte modifiée par la loi dont les références sont indiquées entre parenthèses, avant l'expression^placée entre guillemets qui la suit.

Merci de votre maïeutique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/10/2012 à 19:05
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pas de guillemets dans ces articles sur Legifrance...

wolfram, Posté le 30/10/2012 à 18:42
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Guillemets dans l'édition papier du Journal Officiel.

Alors que Légifrance en tête de l'article indique la référence du texte modificateur, il n'indique pas dans l'article en quoi a consisté la modification.

Dans l'édition papier, livre devrais-je écrire, c'est dans le texte de l'article qu'est donnée la référence du texte modificateur (entre parenthèses) et ensuite, "entre guillemets", les termes de la modification.

C'est ce qu'il m'a semblé devoir constater.

Ces choses là sont rudes,
Il ne suffit pas pour les comprendre
d'avoir fait des études..... Dirait Victor Justicia Nox


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