Avis de classement avant tribumal

Sujet vu 564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/13 à 12:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


P22, Côte-d'Or, Posté le 16/06/2013 à 12:56
1 message(s), Inscription le 16/06/2013
J aimerait comprendre pourquoi ma mère après avoir été renverser par une voiture sur un passage clouter a 7 jour de sons passage au tribunal elle reçois un avis de classement

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