Avertir main courante ou plainte

Sujet vu 2072 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 19:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


melia, Val-de-Marne, Posté le 28/04/2009 à 19:19
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

J'envisage de porter pleinte ou une main courante contre une personne pour harcélement (coup de fil anonyme,piratage) Bref je souhaite savoir comment la police avertie la personne est ce par courrier recommandé ou visite "surprise"a son domicile.
Merci de votre aide

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frog, Posté le 28/04/2009 à 19:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Généralement, on envoie un courrier ou on passe un coup de fil. Les deux sont des convocations auxquelles il convient de répondre sous peine de sanctions. D'habitude, l'invitation est formulée de façon vague, il est question d'audition "dans le cadre d'une affaire vous concernant".

Aller chercher le client chez lui, ça ne se fait pas (ou alors faut que le mec ait omis de répondre aux précédentes invitations).

Tout ceci ne vaut que dans le cas d'une plainte.

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Universität Potsdam.


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