Audition de temoin dans une affaire en instruction

Sujet vu 932 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/11 à 17:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


celdan, Val-de-Marne, Posté le 29/01/2011 à 17:44
2 message(s), Inscription le 29/01/2011
Bonjour,

j'ai demandé à mon avocate de faire auditionner des témoins par la juge d'instruction chargée de l'affaire. la juge d'instruction peut elle refusée de les entendre, dans ce cas là, son refus dont il être notifié? par ailleurs, ces témoins ont ils le droit de refuser d'être entendu? comment peut on retrouver ces temoins si on ne pocede pas leur coordonnées exactes ou ils ont déménagé?

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citoyenalpha, Posté le 03/02/2011 à 05:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le juge d'instruction peut refuser d'auditionner des actes demander par une partie cependant elle devra motiver sa décision si cette demande a été formulée par écrit.

Il est possible d'interjeter appel de cette décision devant la chambre de l'instruction.

Les personnes régulièrement citées à comparaître devant un magistrat du siège ne peuvent s'abstenir de comparaître. A défaut le magistrat peut ordonner qu'on amène par la force ces personnes à comparaître devant lui et des poursuites peuvent être engagées.

L'huissier chargé de remettre une citation à une personne dont le domicile n'est pas déterminé transmet au Parquet la citation. A charge au Parquet de procéder par l'intermédiaire des officiers ou agents de police judiaire à la détermination du domicile de la personne visée par la citation et de lui transmettre.

Restant à votre disposition.


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