Audience tribunal pour même délit

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 08:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


varalta, Haute-Saône, Posté le 11/01/2011 à 08:07
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,
mon fils a été condamné en juin 2010 pour usage de stupéfiant suite à une mise sous surveillance de 2006 à 2007, il est donc en prison depuis octobre 2009, il est convoqué pour une audience concernant le même délit pour les même année avec est-ce possible,

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