Audience pour attouchements sexuels

Sujet vu 527 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 15:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


katsize, Posté le 17/01/2010 à 15:56
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

je souhaite savoir s'il est possible pour la victime lors d'une audience en correctionnel pour attouchements sexuels de majeur sur mineur de demander en arrivant au Tribunal l'assistance d'un avocat? Merci d'avance pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/01/2010 à 16:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse est oui, l'Administrateur ad-hoc comme l'avocat est obligatoire pour le mineur victime, c'est du devoir du Parquet de s'en occuper, courage et bon dimanche à vous.

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katsize, Posté le 18/01/2010 à 11:46
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Merci d'avoir pris la peine de répondre aussi rapidement. Bonne journée.


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