Attestations ncpc frauduleuses ou faux temoignage : différence ?

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 11:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/09/2013 à 11:18
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour
Dans le cadre d'une plainte pour faux témoignage suite à production en justice d'attestations NCPC...(ayant permis escroqueries au jugement)
je note que la cour semble faire un distinguo entre " des faux témoignages (en réalité l'établissement d'attestations matériellement inexactes)

Quelqu'un pourrait il me dire la différence de prise en compte au niveau pénal, si les articles du code concernés etc...sont différents selon que l'un des 2 termes est retenu?

J'ai le sentiment que le mensonge qu'il soit attesté, produit dans des conclusions est souvent pris en compte comme un "pieu mensonge" i.e pas vraiment pris au sérieux même s'il est clair qu'il est de complaisance ou qu'il a été suscité par celui qui le produit.
Des faits matériellement inexacts sont souvent assimilés à des erreurs plus banales..et qualifiées d'erreurs matérielles , d'interprétation (ex dates contraires aux documents fournis , "confusion" entre francs et euros...
Pourtant quand Mr Dupont dit que Mr Durand était bien à tel endroit à telle date en train de faire telle activité tout en sachant que c'est faux il ment sciemment pour tromper les juges ou faire acte de "complaisance"..
y a t il des degrés de gravité dans la prise en compte des divers termes utilisés ?
et avec quel argument juridique faire préciser la différence ?
n'est ce qu'une argutie de plaidoirie ?
merci de vos informations ou de vos expériences(avec leurs résultats!)

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