En attendant un jugement en delibéré

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 11:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


fanny, Marne, Posté le 22/03/2009 à 11:43
3 message(s), Inscription le 22/03/2009
nous attendons le résultat d un jugement en délibéré le 25 avril pouvons nous faire parvenir un élément nouveau(important) au juge est il trop tard ? si cela est encore possible comment devons nous procéder ?

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Tisuisse, Posté le 04/04/2009 à 22:22
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sans un bonjour ni un merci !!!!!!!! dur de répondre.

Pour votre question, qu'en pense votre avocat ?


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