Atteinte a l image de notre sarl

Sujet vu 619 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 13:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


christ31840, Haute-Garonne, Posté le 31/05/2013 à 13:27
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
bonjour,
Je vous contact pour une question précise, afin de savoir si une action est envisageable.

L ancienne conjointe de mon associé l assigne en justice suite a leur séparation (la rien a voir avec notre SARL me diriez vous) sauf que dans la requête présentée au tribunal d instance, elle a des propos diffamatoire sur lui envers notre SARL, en indiquant que notre commerce sert de repéré a des activités de consommation de stupéfiant et lieu d alcoolisation.

De tels propos devant un tribunal peuvent nuire je penses a l image de notre toute jeune SARL, car bien entendu cela étant totalement faux.

Quel moyen notre SARL a t elle de se retourner contre cette personne afin qu elle arrête ses propos diffamatoire?

d avance merci pour vois réponses

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NOSZI, Paris, Posté le 31/05/2013 à 15:35
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Il me semble que la requête déposée au tribunal n'est pas rendue publique, elle est seulement communiquée aux parties et au juge.
Par ailleurs, dans le cadre de votre réponse à sa requête, vous pouvez mettre en cause les propos contestés et éventuellement demander réparation.


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