Arreter pour conduite de stupefiant, urgent!!!

Sujet vu 1228 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 18:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


jojo76360, Seine-Maritime, Posté le 02/12/2010 à 18:00
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
je me suis fait arreter pour conduite de stupefiant fin septembre env, j'ai etait condamné a un stage de deux jour et une suspention de 3 mois par la prefecture et 1 mois suplementaire par le tribunal,( permis probatoire depuis 2 ans est egal a l'annulation du permi suite au retrait de 6 point normalement) cependant quand j'ai passer le stage il mon dit que je n'aurai pas du etre arreter comme conduite d'un vehicule sous l'emprise de stupefiant mais comme consommation de stupefiant car mon taux et de 0.20ng et que la loi dirai que on considere de conduire sous l'influence de stupefiant si le taux depasse 1ng ???

et t'il exact ?
quel article declare cette loi ?

merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre
Clara, Val-d'Oise, Posté le 02/12/2010 à 18:30
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
pour les stupéfiants, les peines sont identiques à celles prévues pour une alcoolémie supérieure à 0,80 g/l.

C'est un test de depistage, peu importe combien vous avez consommé, si c'est prouvé, que vous ayez fumé un joint ou dix, c'est pareil.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 19:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de limite pour le THC (ce n'est pas comme l'alcool). La seule limite est technique, celle des appareils de mesure.

jojo76360, Seine-Maritime, Posté le 03/12/2010 à 19:40
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
je vient de finir mon stage de deux jour, et pour info j'ai raison si votre taux ne depasse pas 1ng vous serez considéré comme usage de stupefiant mes pas pour conduite sous l'usage de stupefiant, j'ai eu la certitude au prés du formateur et du conseiller de la mamute de rouen. enfin voila je faire recours aupres du tribunal.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je suppose que le formateur vous a donné quel article de loi invoquer dans votre recours ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]