Après une plainte quelle est la procédure pénale ?

Sujet vu 1014 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 18:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


Rachel, Essonne, Posté le 18/02/2010 à 18:51
2 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
Dans l'hypothèse où quelqu'un porte plainte parce que je l'ai agressé, est-il possible que plusieurs mois plus tard alors que je me fais controler par la police (simple controle d'identité de routine), les agents puissent me dire que je vais faire l'objet d'une condamnation de prison. Je suis au courant de la plainte, j'ai été convoqué afin d'entendre ce que j'ai à dire toutefois je n'ai jamais eu de suite, je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal, je n'ai jamais recu de courrier m'avisant que la procédure étant toujours en cours.
Est-il possible d'apprendre ceci alors que je n'étais au courant de rien.

C'est ce qui arrive à quelqu'un que je connais, il a agressé une personne du corps médical alors qu'il était en état d'ivresse, il est reconnu alcoolique et est suivi médicalement pour ses soucis. Il a été convoqué par le commissaria pour entendre ce qui avait à dire, mais il ne se souvient de rien. Récemment il a été controlé par des agents et ceux-ci lui auraient dit : "justement monsieur, dans pas longtemps attendez-vous à ce qu'on vienne vous chercher, vous avez six mois de prison à faire."
Cette personne que je connais ne comprends pas, il a reçu, certes, une convocation pour être entendu, mais il n'est jamais passé au tribunal, n'a jamais reçu de compte rendu de justice, il ne savait rien qui aurait pu lui prédire de ce que les agents lui ont annoncé.

Est-ce normal ? N'y a-t-il pas une procédure à suivre normalement ?
Je suis curieuse de nature et je me pose la question.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]