Apres une condamnation, l'assurance me présente une facture.

Sujet vu 998 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/10 à 16:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


servais57, Moselle, Posté le 25/09/2010 à 16:29
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,

Mon fils a endommagé volontairement une voiture (le capot).

Il a été jugé et déclaré coupable.

Sur la convocation on nous disais qu'il devrais payer une certaine somme (environ 200 euros) au propriétaire de la voiture (sans doute la franchise).
Du fait qu'un avocat nous aurait couté 500 euros, ce n'était donc pas rentable, nous en avons pas pris.

Une fois le jugement prononcé, nous avons reçu une facture de l'assurance pour une montant de presque 1000 euros pour tous les frais de réparation de la voiture.
Ils disent que comme mon fils est coupable, il doit tout payer.

Est-ce valable ? ou est-ce une tentative d'intimidation. Sachant qu'ils ne c'étaient pas manifesté avant le jugement, sinon, nous aurions pris un avocat...

Il nous menace d'envoyer un huissier si ont ne paye pas.

Si tout cela est normal et légal, j'avais penser limiter les frais en leur demandant de fournir la preuve que les réparation couvraient uniquement les dégâts occasionné par fils et non pas une remise en état complète du capot.

Le jugement ne fais pas du tout état du capot avant ou après les fait, donc seul le descriptif de l'expert existe, mais bien sur, a été fait après les faits.

Je pense qu'il ne pourront pas fournir cette preuve et j'espère donc trouver un compris financier plus avantageux avec eux.

Qu'en pensez-vous de tout cela ?

Merci

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amatjuris, Posté le 25/09/2010 à 17:59
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il ne faut pas confondre l'amende à payer au trésor public pour cet acte répréhensible et le remboursement des dégâts occasionnés par votre fils.
vous pouvez demander des explications pour la facture mais il est vrai que votre fils doit rembourser tous les frais que l'assurance a déboursés (réparation, frais de dossier, avocat...
cdt

servais57, Moselle, Posté le 25/09/2010 à 18:02
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
Merci pour votre réponse,

... et le fait de les mettre en difficulté de prouver que toutes les réparations effectuées sur le capot font suite aux dégâts occasionner par mon fils ?

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un capot peut facilement être écaillé par des éclats de gravillon ou voir même d'autres petit bobo.

amatjuris, Posté le 25/09/2010 à 18:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je ne suis pas sur que votre demande les mette en difficultés.
le geste de votre fils a nécessité la réparation du capot même si celui-ci était en mauvais état ce qu'il vous faudra prouver.
si vous prenez cette position, ils vont vous rétorquer que si vous n'êtes pas satisfait de la facture vous n'avez qu'à les assigner devant un tribunal.
les assurances connaissent leur métier, savent se défendre et ont des services juridiques efficaces.
mais vous pouvez essayer..
cdt

servais57, Moselle, Posté le 26/09/2010 à 08:12
3 message(s), Inscription le 25/09/2010
N'est ce pas à l'assurance de prouver que le capot était en parfait état avant ?


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