Appel, que risque la partie civile?

Sujet vu 1338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 18:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


Badi, Val-de-Marne, Posté le 23/09/2009 à 18:38
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

j'ai reçu une convocation pour un envoi en appel d'une décision de justice qui a été rendu il y a maintenant un an, la partie adverse avait écopé d'une peine de prison avec sursis ainsi que d'une amende et dommages et intérêts, dans cette convocation il est indiqué que je suis partie civile, cependant je n'en ai jamais fais la demande. Est-ce que je risque quelque chose et dois-je me faire assister d'un avocat sachant que j'en ai pas les moyens.

Merci pour le temps que vous voudrez bien m'accorder.

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Loto, Posté le 23/09/2009 à 21:27
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour

La partie civile ne risque rien. Seul l'accusé risque quelque chose.
Vous n'êtes pas obligé de vous faire assister par un avocat puisque vous ne risquez rien.

Badi, Val-de-Marne, Posté le 24/09/2009 à 00:51
2 message(s), Inscription le 23/09/2009
Merci Loto, juste une petite précision, savez comment se fait-il que j'ai été automatiquement constitué partie civile, et qui en a pris la décision? Et comment ce fait-il que plus d'un an après on puisse faire appel (si c'est la partie adverse qui l'a fait, car c'est pas précisé sur le courrier)? Je me suis dis que ça pouvait être le parquet???

Merci encore.


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