Appel du parquet suite à relaxe

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 18:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


ibisdulac, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Au Pénal avec plusieurs parties civiles, j'ai été RELAXE. Comme il y avait des tiers "responsables" -Assureurs-, le Président du tribunal à annoncé par le même jugement qu'une audience au CIVIL aurait lieu le 10/02/2010.
Le Parquet à fait appel du jugement de relaxe (il avait requit 6 mois avec sursit).

Et-ce que l'appel suspend ou annule la cession au civil?

Merci pour votre réponse avisée.

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