Appel d'un classement sans suite

Sujet vu 456 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 19:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


maestral, Paris, Posté le 21/01/2012 à 19:19
1 message(s), Inscription le 21/01/2012
Bonjour,

Un proche a subi des violences sexuelles il y a de cela 3 ans. Cette personne a porté plainte contre son agresseur et un jugement classé sans suite a été rendu en octobre 2010.

Je souhaiterai connaitre les possibilités d'appel de cette décision.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

Maestral

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Marion2, Posté le 21/01/2012 à 19:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il est beaucoup trop tard pour faire appel.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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