Appel au civil au bout d'1 an et demi

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/11 à 15:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


mamalou, Vaucluse, Posté le 15/04/2011 à 15:51
3 message(s), Inscription le 15/04/2011
Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier ma convocation car la partie adverse a fait appel. Or, le jugement a été rendu en novembre 2009 et jusque là rien ne m'était parvenu m'indiquant qu'on allait encore repartir dans les procédures. Est-ce normal? Sur le compte rendu du procès, il n'y avait rien d'indiqué. Peut-on harceler les gens au bout de tant de temps sans qu'ils aient été tenus au courant?

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