Appel après révocation de sursis

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/13 à 15:36
> Droit Pénal > Procédure pénale


elovinz0903, Landes, Posté le 30/06/2013 à 15:36
1 message(s), Inscription le 30/06/2013
bonjour
Mon mari a été mis sous détention provisoire le 19 avril puis après délibéré contradictoire le 24 avril il a fait l'objet d'une révocation partielle de 9 mois sur son sursis. Suite à cela il a reçu la notification le 25 avril et à fait sa demande d'appel le 29 avril. Il a reçu un papier lui indiquant que son appel se ferai le 18 juin mais qu'il ne pouvait pas s'y rendre et ni son avocat que tout devrait se faire par écrit. L'avocate à fourni tout les justificatifs prouvant que les chose reprochées lui étaient reprochées à tort mais le 18 juin il n'y a pas eu de décision prise et il n'a eu ni lui ni l'avocat aucun courrier lui expliquant ou en était la procédure d'appel. L'avocat a su par téléphone que cela avait été mis en délibéré jusqu'au 5 août. Est ce normal que cela mette autant de temps ni a t il pas un délai pour la cour d'appel pour émettre une décision ? et en août les tribunaux ne sont-ils pas fermés ? Et est ce normal qu'on lui refuse tout acces a ces demande de formation et de travail pendant la periode d'appel? Comment pourra t il faire une demande d'aménagement de peine si on ne lui répond à aucune démarche dans le but de sa réinsertion ?
merci de vos réponses

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