Amende transport en commun

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 11:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


jm69, Rhône, Posté le 27/01/2010 à 11:03
1 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,

J'ai été verbalisé dans le réseau de métro de lyon pour défaut de ticket valide.Je ne conteste pas les faits mais sur le PV qui a été établi il y a diverses erreurs :

L'adresse de mon domicile n'est pas celle actuelle puisque mon permis est à mon ancienne adresse.

L'agent s'est trompé dans le numéro de mon permis donc celui ci est erroné.

Selon ces éléments, est ce que mon PV peut être annulé pour vice de forme? article du code?
Ou alors pensez vous qu'avec ces erreurs, ils pourront me retrouver si je décide de ne pas payer?

Merci de vos réponses,
Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 27/01/2010 à 12:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites comme vous le souhaitez mais sachez que votre identité a été relevée, date et lieu de naissance, etc. et que, rien qu'avec ces 2 éléments, la justice peut, sans difficulté, retrouver votre trace. Grâce à ces éléments, et avec les infos supplémentaires obtenues par diverses administrations, le numéros de sécurité sociale sera reconstitué et donc votre trace rapidement retrouvée.

Par ailleurs, le permis n'est pas une pièce d'identité officielle, et non ! Maintenant libre à vous de voir si vous êtes prêt(e) à payer plusieurs centaines d'euros pour un titre de transport de quelques euros.


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