Amende suite a une condamnation comment regler en plusieurs fois?

Sujet vu 2842 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 18:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


gg83, Posté le 07/05/2009 à 18:37
3 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,

J'ai été condamné le 06/11/2008 à un payer une amende à un officier de gendarmerie suite a une altercation.
J'ai cru comprendre que je recevrai un dossier du tribunal afin d'établir un echelonnement des paiements (je suis sans emploi).
Mais je n'ai rien recu et j'avoue avoir un peu oublié de m'en occuper.
Aujourd'hui cet officier me menace de m'envoyer les huissiers pour effectuer un recouvrement je souhaite connaitre la marche à suivre pour pouvoir le payer en plusieurs fois.
Est ce que ca passe par le tribunal comme j'ai cru comprendre ou je dois regler le probleme directement avec lui?
Merci de votre reponse.

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Tisuisse, Posté le 08/05/2009 à 08:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez été condamné à une amende, c'est vers le greffe du tribunal qu'il vous faut vous tourner. Si vous avez été condamné à des dommages et intérêts, là encore, le greffe du tribunal vous indiquera la marche à suivre. Faites vites car, dans ce deuxième cas, le bénéficiaire peut très bien charger un huissier de s'occuper de vous.

gg83, Posté le 08/05/2009 à 09:37
3 message(s), Inscription le 07/07/2008
Merci de votre reponse je vais me mettre en relation avec le greffe du tribunal.


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