Amende ratp etablie sans numero de piece d'identité

Sujet vu 2710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 22:10
> Droit Pénal > Procédure pénale

valerian, Essonne, Posté le 21/07/2010 à 22:10
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,
j'ai recu il y a quelque temps une amende RATP pour " franchissment illicite d une ligne de controle.
Hors je ne suis pas la personne qui a été verbalisé.
J ai appelé le service client pour obtenir une copie du pv.
Sur le PV il y a bien mon nom prenom adresse et même ma date de naissance et lieu de naissance;mais il n' y a pas de numero de CNI ou autre pieces d 'identité.
J'ai renvoyé un courrier auquel on m 'a répondu de payer et de porter plainte pour usurpation d'identité.
Mes questions sont :
-Dois je payer?
-Si je porte plainte, y aura t il a ma charge des frais de procédure a ma charge?
-Une amende sans numero de piece d 'identité n'est pas par nature rendue caduc?
En vous remerciant par avance de vos reponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/07/2010 à 22:20
2067 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'auteur de l'infraction a probablement fait une fausse déclaration de perte de papiers d'identité en mentionnant votre identité complète, récupérée à votre insu.

Ce cas de figure est assez classique de la part de personnes ne disposant pas de titre de séjour ou de malfaiteurs souhaitant dissimuler leur véritable identité.

Cordialement,

freenaute, Eure-et-Loir, Posté le 17/08/2010 à 22:04
4 message(s), Inscription le 21/07/2010
bonjour,

C'était peut être le père noël..
Non soyons sérieux .
Depuis quand il suffit de ce voir décliner verbalement une identité sans preuve pour pouvoir verbaliser .
Devant un juge cela ne tiendra pas.


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