Amende ratp etablie sans numero de piece d'identité

Sujet vu 4024 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 22:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


valerian, Essonne, Posté le 21/07/2010 à 22:10
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,
j'ai recu il y a quelque temps une amende RATP pour " franchissment illicite d une ligne de controle.
Hors je ne suis pas la personne qui a été verbalisé.
J ai appelé le service client pour obtenir une copie du pv.
Sur le PV il y a bien mon nom prenom adresse et même ma date de naissance et lieu de naissance;mais il n' y a pas de numero de CNI ou autre pieces d 'identité.
J'ai renvoyé un courrier auquel on m 'a répondu de payer et de porter plainte pour usurpation d'identité.
Mes questions sont :
-Dois je payer?
-Si je porte plainte, y aura t il a ma charge des frais de procédure a ma charge?
-Une amende sans numero de piece d 'identité n'est pas par nature rendue caduc?
En vous remerciant par avance de vos reponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/07/2010 à 22:20
2145 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'auteur de l'infraction a probablement fait une fausse déclaration de perte de papiers d'identité en mentionnant votre identité complète, récupérée à votre insu.

Ce cas de figure est assez classique de la part de personnes ne disposant pas de titre de séjour ou de malfaiteurs souhaitant dissimuler leur véritable identité.

Cordialement,

freenaute, Eure-et-Loir, Posté le 17/08/2010 à 22:04
4 message(s), Inscription le 21/07/2010
bonjour,

C'était peut être le père noël..
Non soyons sérieux .
Depuis quand il suffit de ce voir décliner verbalement une identité sans preuve pour pouvoir verbaliser .
Devant un juge cela ne tiendra pas.

soleil1012, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2017 à 15:20
1 message(s), Inscription le 10/07/2017
Je suis victime d'une usurpation d'identité et depuis 2011 je reçois des amendes
Au moment des faits j'avais la carte Ametyste qui me permettait de voyager gratuitement et je n'ai jamais perdu mes papiers
J'ai justifier ma bonne foi l'Officier du Ministère Public et il m'a classé les amendes sans suite
Dans le même temps j'ai écrit au Doyen des Juges d'Instruction qui a ouvert une enquête
Affaire classé car il n'ont pas retrouvé l'auteur des faits
Apparemment les contrôleurs verbalisent à partir d'une simple photocopie de ma pièce d'identité
Je suis sur qu'ils savent que la personne qui présente la photocopie n'est pas le propriétaire de ce document car il y a la photo dessus
Je ne compte pas en rester la cela dure depuis trop longtemps, je suis fatiguée de plus je suis seule avec mes deux enfants au RSA et j'ai plusieurs fois penser à mettre fin à tout ça en voulant me suicider pour leur prouver mon innocence
Pourriez vous s'il vous plaît me renseigner sur mes droits et si je peux porter plainte contre ces agents de contrôle de la RATP qui ne font pas leur travail car quand vous avez des doutes sur l'identité d'une personne il faut appelé un officier de police judiciaire pour vérifier l'identité de la personne
L'usurpation d'identité est un délit passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement
Merci d'avance
Cordialement,
Mme BOUBAAYA


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