Amende pour soirée étudiante

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 17:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


mnk96, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 17:56
1 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

Je réside pour mes études dans une sorte de cité U. Un soir pour fêter mes 18 ans, j'ai fait une soirée en prévenant mes voisins et en sachant que le lendemain était ferié. A 00 h 30, les forces de l'ordre viennent, disent qu'on fais trop de bruit, ce que je reconnais car on était dehors.

Ils repassent la semaine d'après et me demande de reconnaitre les faits.Je les reconnais pour pas aggraver mon cas et je viens de recevoir une lettre recommandée me demandant de payer l'amende de 112 € sous 30 jours.

J'aimerai savoir ce que je risque en faisant opposition si l'affaire et réétudiée et ce que que je dois encore payer. Cela risque t-il d'être supérieur à l'amende actuelle ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/06/2010 à 19:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous avez reçu en main propre un procès verbal de tapage nocturne (article R 623-2 de Code pénal), le maximum possible de la contravention de troisième classe est de 450 euros, vous avez reconnu les faits, l'agent est assermenté, qu'est ce que vous voulez contester, c'est cuit, foutu, cordialement.

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