Amende de 3.000 € pour une gifle sur mineur, juste ou pas?

Sujet vu 3181 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 08:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


tomsawyer, Tarn-et-Garonne, Posté le 14/11/2010 à 08:02
1 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,

Un ami (adulte) ayant giflé une mineure d'une dizaine d'année car elle faisait trop de bruit et a repondu avec insolence quand il lui a été dit d'arreter, a écoppé d'une amende de 3.000 €. La gifle n'a eu aucune incidence sur la santé de la personne.

En jetant un coup d'oeil sur la classification des contraventions, il apparait que l'amende maximale est de 1.500 €, voire 3.000 € en cas de recidive. Hors il ne s'agit pas de recidive, et c'est la premiere fois qu'il a affaire a la justice.

Acte bien evidemment intolerable meritant une sanction, je trouve que cette amende est superieure á la normale.

Mon raisonnement est juste? Je voudrais juste évacuer un sentiment d'injustice. Et si injustice il y a (sanction exagéré), quel recours possible, sachant que la personne paie tout les mois 100 € depuis deja 2 ans..

Merci pour vos reponse,

Tom

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 14/11/2010 à 11:18
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, il faut préciser :

- la date du jugement, pour connaître s'il y a des voies de recours ( mais a priori dans votre cas les voies de recours sont fermées).

- s'agit-il d'un jugement civil ou pénal. Vous parlez d'amende de 3000 euros donc a priori ça serait du pénal mais à la lecture de votre texte on pourrait penser qu'il s'agit en réalité de dommages et intérêts. Si vous ne savez pas faire la différence entre les 2, il faut que vous indiquiez à qui sont versés les 3000 euros : au trésor public ou à la victime.

- s'il s'agit d'un jugement pénal, merci d'indiquer l'intitulé exacte de l'infraction dont votre ami a été reconnu coupable.

Sans ces éléments difficile de vous répondre,

A vous lire.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 12:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne doit pas avoir le même code pénal. Vous regardez les contraventions, alors qu'il s'agit d'un délit.

Article 222-13 du code pénal

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;


Donc 3000 euros d'amende, ce n'est pas beaucoup, pour avoir frappé une enfant. Il s'en tire plutot bien.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]