Amende majorée alors que nous avons pas eu l'amende initiale

Sujet vu 474 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 15:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


caro185, Aveyron, Posté le 17/12/2012 à 15:07
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
bonjour

Mon mari s'est fait arrêter par un contrôle routier - il s'avère que depuis qu'on avait déménagé, on n'avait toujours pas changé l'adresse de la carte grise du véhicule - ce qui est de notre faute, c'est indéniable.

Le gendarme lui annonce la bonne nouvelle : 90 euros d'amende - pour une adresse ça fait mal... - or, depuis le temps a passé et nous n'avons toujours rien eu ! sauf qu'aujourd'hui, surprise !!!! une amende majorée de 375 euros alors que l'on a jamais reçu l'amende initiale.

Que devons nous faire pour contester - c'est un vrai scandale.

Merci d'avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2012 à 16:48
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
.Que devons nous faire pour contester - c'est un vrai scandale -

Aucune contestation possible.
l'amende a dû vous être envoyée directement à l'adresse de la carte grise, donc à votre ancien domicile.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 17/12/2012 à 17:51
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour caro185,

Il eût fallu, dès le lendemain du contrôle, foner à la préfecture pour faire votre changement d'adresse et obtenir une nouvelle carte grise. Visiblement, vous ne l'avez pas fait à temps. Les 90 € ne représentent que le montant minoé des amendes de 4e classe, donc, au bout de 15 jours elle passe à 135 € au 46e jours à 375 €. A votre place, je ferai vite le nécessaire (amende et nouvelle carte grise) parce que l'OMP a dû emmettre un titre exécutoire, transmis votre dossier au Trésor Public aux fins de recouvrement du montant de l'amende majorée de 375 € et l'huissier du TP ne va pas tarder à adresser à votre banque une demande d'opposition directe sur vos compte. Bien entendu, l'huissier y aura ajouté ses frais et la banque prélèvera les siens.

C'est vous, et vous seuls qui, par votre négligence, vous êtes mis dans cette affaire.

Maintenat vous pouvez aussi tenter une porte de sortie, mais c'est pas sûr à 100 % :
- LR/AR à l'OMP lui indiquant que vous n'avez jamais reçu l'amende originale et que vous pouvoir revenir au montant forfaitaire de 135 €.
- vous joignez l'original de la lettre d'amende majorée que vous venez de recevoir et la photocopie, recto-verso, de la nouvelle carte grise que vous êtes sensé avoir fait peu de temps après ce contrôle.
Il arrive que certains OMP acceptent cette procédure, mais c'est sans certitude.

Par contre, à votre place, j'irai en préfecture demander mon relevé de points, et aux services des impôts pour obtenir un état des condamnations pécuniaires me concernant. En effet, rien ne vous dit que des PV établis à la volée (sans interception du conducteur, type excès de vitesse, feux rouges ou stationnement) n'ont pas été relevés à votre encontre et adressés à l'ancienne adresse.


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