Amende a mon nom mais mauvaise plaque d immatriculation

Sujet vu 4132 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 11:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


mouchi, Paris, Posté le 10/12/2010 à 11:03
2 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée sauf que je n'ai jamais eu de contravention sur mon vehicule. De plus l amende est a mon nom mais la plaque d immatriculation ne me correspond pas et pour le type de vehicule il y a ecrit autre. c'est une amende pour stationnemnt irregulier non acquittement de redevance stationnement payant parcmetre horodateur sauf que je suis en moto donc je ne me met jamais sur des place voiture et donc encore moins sur des places payante

merci pour votre aide

cdt

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Tisuisse, Posté le 10/12/2010 à 17:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour contester, lisez ceci puis revenez nous poser vos questions complémentaires.
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 17:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le stationnement payant s'impose à tout véhicule à moteur. Le fait de circuler en 2 roues ne suffit pas à démontrer la non commission de l'infraction mentionnée sur l'avis de contravention.

Pour votre requête en exonération vous devrez baser votre argumentation sur le fait que vous ne possédez pas le véhicule indiqué sur l'avis de contravention.

Restant à votre disposition.

mouchi, Paris, Posté le 20/12/2010 à 23:55
2 message(s), Inscription le 10/12/2010
merci a tous je suis allée directement au tribunal il s agissait d une erreur de saisie

Karlosh, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 15:28
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour Mouchi et tous.

J'ai exactement le même problème.
Je viens de recevoir une amende à mon nom et pour une voiture de même marque. Mais :
- Ce n'est pas la bonne plaque d'immatriculation,
- L'adresse sur l'avis de contravention est erronée (mauvais code postal...)
- Je ne me trouvais pas à l'endroit ou le délit (feu rouge brulé) a été commis (difficile à prouver)
- Citroen est une marque du véhicule contrevenant mais je ne sais pas si c'est le même type que le mien (j'ai une xsara picasso)


Je voudrais la contester et je vois que vous avez résolu un problème analogue en allant directement au tribunal. Super pour vous. Bravo.

Auriez-vous la gentillesse de me dire exactement comment vous avez procédé ? Quel tribunal, quel service,...

Vous comprenez le combien votre réponse peut m'aider (90€ et des points sur mon permis, alors que je n'ai rien fait du tout).
Merci d'avance pour votre amabilité. Karl


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