Amende judiciaire non payer menace d'aller en prison par la polic

Sujet vu 654 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 18:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


habby, Paris, Posté le 11/02/2013 à 18:42
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
bonjour
j'ai apparemment condamné a payer une amende de 300 euros suite a une décision de justice du tribunal correctionnel et assises je devait aller chercher cette décision au tribunal muni de ma pièce d'identité mais je l'ai perdu en essayant de la refaire j'ai été convoquer a la préfecture de police de paris et un officier m'a demander de régler cette somme immédiatement sous peine de 30jours de prisons je lui est demander un échéancier ou un délais mais il refuse puis une semaine après il s'est présenter chez mes parents car n'ayant pas d'adresse fixe mais juste une domiciliation il leurs a dit que si je ne payer sous 5jours que je réside chez eux ou pas ils viendrais enfoncer leur porte et qu'il seront responsable de ces dommages là or j'ai 24 ans et ne réside plus chez eux.
Peuvent-il débarquer chez mon père encore une fois et enfoncer la porte si il n'y a personne ??
Peuvent il m'incarcérer or que je n'ai même pas eu en main propre une quelqu'onc décision de justice ??
Peuvent-il refuser de me délivrer une carte d'identité tant que je n'ai pas regler l'amende ??
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 11/02/2013 à 20:28
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
j'ai du mal à croire que des policiers tiennent ce genre de langage.
on ne va pas en prison pour des dettes et si vous êtes majeur vos parents ne sont pas concernés par vos dettes.
cdt

habby, Paris, Posté le 11/02/2013 à 23:53
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
c exactement les propos ki ont été tenue g enregistré la conversation avec mon tel pke cela me paraisser incohérent je voulait juste des réponse a mes kestions et ils mon dit être venu chez moi pke c t ma derniere adresse connu je suis sdf je passe souvent chez mes parents mais je ny vit pas et cela réduirait a néant le temps ke jai mis a me reconcilier avec mes arent si ils venait défoncer leur porte

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/02/2013 à 06:05
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Evitez l'écriture texto conformèment à la carte du forum

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

habby, Paris, Posté le 12/02/2013 à 09:24
3 message(s), Inscription le 11/02/2013
désolé


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