Amende collective et personnes non solvables

Sujet vu 1679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 12:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


quinconce, Moselle, Posté le 09/05/2011 à 12:05
1 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre le cas suivant pour avis.

Il y a quelques années, un groupe de jeunes lycéens (une douzaine de jeunes) avait été condamné à rembourser le montant d'un vol d'argent commis par l'un d'entre-eux. Mon fils âgé de 15 ou 16 ans à l'époque des faits faisait partie de ce groupe.
Parmi eux, il y avait des personnes non solvables et l'huissier de justice a réclamé aux personnes solvables la part des personnes non solvables. Il a précisé que nous récupérerions la part des autres dès lors qu'ils seraient solvables. J'ai ainsi payé un "supplément" d'environ 20.000 francs.

A chaque fois que je me suis adressée à l'huissier pour savoir ce que devenait ce dossier il m'a répondu que c'était en cours et que la situation n'avait pas évoluée.

Aujourd'hui, après une énième demande il m'annonce qu'il vient de classer le dossier et qu'il partait à la retraite le mois prochain.
Lui ayant exprimé mon mécontentement et mon sentiment d'injustice d'avoir payé pour les non solvables qui s'en tirent à bon compte, il m'a répondu que selon la loi et s'il l'avait voulu, il aurait pu faire supporter l'amende entière à une seule personne solvable au lieu de la répartir entre toutes celles qui étaient solvables.

Je considère cette "justice" comme une aberration et je me demande si elle est conforme à la loi.

J'aimerais savoir si cet huissier de justice est réellement dans son droit de procéder de la sorte et s'il y a encore éventuellement moyen d'engager une procédure pour recupérer l'argent que j'ai été obligée de payer pour des gens qui, finalement, sont exemptés de toute peine et amende alors qu'ils ont été condamnés collectivement.

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter une réponse à cette interrogation.

Sincères salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 12:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La condamnation solidaire pour les dommages et intérêts est légale et logique (ils ont fait ça en groupe, ils payent en groupe). Donc chacun peut se voir réclamer la totalité de la somme due. Le role de l'huissier est de récupérer la somme, une fois fait, son boulot est fini.
Il appartient à votre fils (et non à vous), de se retourner contre ceux qui n'ont rien payé afin d'obtenir le remboursement de ce qu'il a payé en trop.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]