Amende abusive transport en commun

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 17:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


antitice, Essonne, Posté le 22/10/2009 à 17:34
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
En novembre 2008, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon titre valide de transport (un passe navigo). J'ai refusé de payer car j'ai fait acte de valider mon passe, mais les bornes auxquelles j'avais accès étaient défectueuses. Les autres bornes qui se révélèrent fonctionner par la suite, étaient hors de portée à cause de la surabondance d'usagers qui m'empêchait de toutes les essayer. J'ai essayé de m'en expliquer avec le service de recouvrement qui a fait la sourde oreille. J'ai donc reçu un avis d'amendes et condamnations pécuniaires du 10/09/09 pour une somme totale de 144 euros. J'ai envoyé un courrier à l'officier du ministère public près le tribunal de police pour contester cette amende qui m'a renvoyé un courrier où il "consent exceptionnellement à revenir au montant de la transaction initiale". je pensais 5 euros et la TICE dit 66 euros (amende forfaitaire majorée). Quels recours ai-je pour ne pas payer cette amende que je juge des plus abusives, les raisons de ma non-validation étant entièrement imputables à cette compagnie?
Merci pour vos réponses

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frog, Posté le 22/10/2009 à 17:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
les raisons de ma non-validation étant entièrement imputables à cette compagnie

Qu'une borne ou deux sur six à douze ne marchent pas ne te dispense pas de valider ton titre, c'est marqué noir sur blanc dans les conditions générales que tu as pu lire.

Donc hormis le fait d'accepter la proposition de l'OMP, il n'y a pas grand chose à faire...

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Universität Potsdam.


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