Amenagement de peine pour condamnation de an an

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 22:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


monel, Alpes-Maritimes, Posté le 19/10/2009 à 22:18
1 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
Mon mari a été condamné à 1 an ferme.Je voulais savoir s`il y a possibilité de faire une démande d`aménagement de peine et si oui comment il faut proceder. S'il vous plait aidez moi je suis vraiment désespérée .Merci

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