Altercation à notre domicile

Sujet vu 717 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/10 à 17:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


laurandrault, Vienne, Posté le 21/11/2010 à 17:35
5 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour,

Voilà; hier nous avons organisé une fête chez nous, mon (futur) conjoint et moi dans notre maison (mon copain en est le propriétaire.

Seulement voilà, une personne qui n'avait pas été invité est venue tout de même. Cet homme n'aime pas mon copain et fais tout pour le pousser à la faute. ses amis étant tous chez nous à la soirée, il a décidé de s'inviter.

Mon copain l'a donc 'toléré' mais à condition qu'il se tienne bien et qu'il n'y ai pas d'histoire. Car cet homme dès qu'il a bu, est violent, de mauvaise foi et harcèle moralement les gens.

Ce qui était à prévoir arrive, la personne en question a trop bu, mon ami et lui s'explique et mon copain lui demande pourquoi il ne l'aime pas et est comme ça avec lui ? l'autre ne veux rien entendre et commence à être désagréable. Mon copain lui demande donc de partir de la maison, ce que l'autre refuse.

Le ton monte, mais par pallier, mon copain prend le temps de lui dire ce que celà implique etc... l'autre commence à vouloir l'agresser. mon copain le menace donc avec un objet (une tuile en terre cuite). l'homme agrippe mon copain. mais mon chéri a eu le réflexe de lui coller une droite et ensuite, l'a viré de la maison.
Plusieurs témoin on assisté à la scène et précise que mon copain a bien insister pour que la personne s'en aille à cause de son comportement.

Cet homme a porté plainte au commissariat. son avocat est une femme qui n'aime pas mon petit ami et le lui fait savoir dès qu'elle le peut.

Je voulais donc savoir qu'elle recourt avait-on ? nous n'avons pas de gros moyen, car mon ami vient juste d'acheter la maison. nous nous pacsons le 10 décembre et n'est pas de revenu car je suis étudiante (en droit d'ailleurs), aurions nous droit, à partir de cette date à l'aide juridictionnelle ?

Je tiens à préciser que cette personne est violente (avec sa copine (qu'il harcèle aussi moralement) et d'autres personnes) et qu'il a manifesté lors de la fête la volonté d'en découdre avec mon copain.
De plus, n'y a t'il pas conflit d'intérêt dans le choix d'avocat de l'autre personne ?
Je sais que mon copain est en tord d'avoir frapper le premier, mais il était à son domicile, lui à demander plusieurs de partir, mais l'autre n'a pas voulu et la menacer.

Merci de considérer mon cas, et de me demander si besoin plus de précisions pour pouvoir apporter votre aide au mieux. encore merci

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 17:59
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, faudrait deja que la plainte soit reçue par la parquet, tout pendant que vous n'etes pas poursuivi, un avocat ne vous servira à rien. Et la plainte peut très bien etre sans suite

Vous devriez aussi aller porter plainte contre lui pour etre venu sans etre invité et avoir mis le "souk" chez vous, pour avoir ete le premier à agripper votre ami qui a du se defendre dans sa propre maison. Surtout que vous avez tous les temoins avec vous qui attesteront que les torts sont pour lui

laurandrault, Vienne, Posté le 21/11/2010 à 18:01
5 message(s), Inscription le 21/11/2010
Très bien nous allons suivre vos conseils

d'autant plus que les témoins affirme, qu'il a essayé de 'tout casser dans la maison' et qu'il s'est invité exprès pour en découdre.

merci de vos conseils

Tisuisse, Posté le 21/11/2010 à 18:24
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas pacsés tous les 2, vous êtes des "tiers l'un vs à vis de l'autre" donc ton propre témoignage sera recevable par un juge ou par le procureur au cours de l'enquête, au même titre que le témoignage des autres personnes présentes.

Maintenant, et en tant qu'étudiante en droit tu l'as certainement appris, le terme de conjoint ne peut s'appliquer qu'à des gens mariés, ceux qui vivent en union libre sont des concubins et ceux qui ce sont pacsés, ce qui sera bientôt ton cas (meilleurs voeux de bonheur à tous les 2, soit dit en passant), sont des partenaires pacsés, pas des concubins. Souviens-t'en si tu es invitée à témoigner.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 19:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vient d'acheter une maison et il n'a aucun revenu ?

son avocat est une femme qui n'aime pas mon petit ami et le lui fait savoir dès qu'elle le peut.
Donc il a un avocat et votre concubin la connait et donc la voit de temps et temps.

Je ne sais pas, mais j'ai la vague impression que vous ne nous dites pas tout.
Les suites d'une plainte dépendent aussi des antécédents de chacun et de leurs relations.

@Clara : si le Parquet classe, la victime peut continuer la procédure et par action directe de sorte que tout ce petit monde devra s'expliquer en audience

Le seul motif excusant des coups, c'est la légitime défense. D'après ce que vous racontez, votre ami n'est pas été frappé, il n'y a aucun dégat dans la maison. Au contraire, c'est lui qui a menacé avec un brique (donc menace avec arme par destination) puis qui a frappé.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 19:52
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Mimi, chacun se defend comme il peut, l'autre etait aviné, menaçant et vindicatif. En plus chez quelqu'un qui ne souhaitait pas sa presence chez lui, il s'invite de force, met le bordel, gache la soiree et en plus s'agrippe au proprietaire des lieux. Il a de la chance qu'il ne lui ait mis qu'un direct au lieu d'un coup de tuile qui lui aurait fait bien plus mal.

D'autre part, la jeune fille precise que son concubin vient d'acheter une maison mais que c'est elle, etudiante, qui ne travaille pas, pas lui

S'ils vont eux aussi porter plainte pour prevenir une attaque malvenue de l'autre personne avec en plus la quasi voire la totalité des personnes sur place comme temoins, ça va etre dur pour lui de prouver qu'il n'y est pour rien et que c'est une pauvre victime.

Ensuite, je ne sais pas s'ils peuvent debouter cette avocate pour la raison qu'elle les connait, ne les apprecie pas et pourrait en faire une affaire personnelle, à vous de repondre sur cette question, je ne connais pas la reponse mais je trouverai juste de refuser qu'elle s'occupe de cette histoire ayant un avis pejoratif dès le depart

D'autre part, les gens viennent sur le forum pour qu'on les aide mais surement pas pour qu'on les enfonce, on a aucun droit à ça

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 21:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mimi, chacun se defend comme il peut


Non, la loi ne prévoit que la légitime défense pour excuser les violences. Le reste c'est de la littérature.

Citation :
S'ils vont eux aussi porter plainte

Pour quel motif ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 21:12
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Pour quel motif ?

Ben pour le souk qu'il a mis chez eux ! Si quelqu'un debarque chez moi sans etre invité, met le souk, s'en prend à moi au point que je me sens dans l'obligation de lui mettre un direct (bon ok je sais pas faire, mais je me debrouillerai autrement lol), je suis en droit de porter plainte contre cet energumene qui en plus allait se vanter aupres des invites qu'il allait tout casser chez moi

Sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi, c'est lui qui est venu les embeter jusque chez eux, ils ne l'avaient pas invité, il etait meme persona non grata pour etre connu comme une personne mechante quand il avait bu

Et alors, ils ont le droit de refuser que cette avocate s'occupe de l'affaire parce qu'elle ne serait pas une inconnue mais au contraire une personne qui ne les apprecie pas et qui en profiterait pour en faire une affaire personnelle ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 23:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ben pour le souk qu'il a mis chez eux !

et c'est quel délit, ça ?
Il s'est présenté, et le propriétaire des lieux l'a laissé entrer. Donc la personne a été invitée à entrer.

Citation :
Si quelqu'un debarque chez moi sans etre invité, met le souk, s'en prend à moi au point que je me sens dans l'obligation de lui mettre un direct

ça c'est le far-west, ce n'est pas une société civilisée, ni donc la loi.

Citation :
je suis en droit de porter plainte contre cet energumene qui en plus allait se vanter aupres des invites qu'il allait tout casser chez moi

Acte dont il n'a même pas fait un début d'exécution, donc pas de légitime défense pour l'empêcher de tout casser. Si on commence à taper les gens qui se vantent, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi

La menace de dégradation est un délit uniquement si la dégradation est dangereuses pour les personnes.
Par contre menacer une personne avec une arme par destination, c'est un délit.

Quant à avoir un quelconque droit sur le choix de l'avocat de l'adversaire ... sauf s'il y a conflit d'intérêt (ne pas aimer quelqu'un, ça n'en est pas un, au contraire, ça motive. C'est un choix judicieux d'avocat)

Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 23:08
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
ça c'est le far-west, ce n'est pas une société civilisée, ni donc la loi.

Vous m'avez fait rire !!! lol

laurandrault, Vienne, Posté le 22/11/2010 à 07:50
5 message(s), Inscription le 21/11/2010
donc nous n'avons rien de valable pour nous défendre ?

je tiens quand même à dire qu'il a menacé mon copain qu'il voulait en découdre et que c'était pour ça qu'il était là.

alors lui a le droit de menacer mon copain chez lui, mais lui n'aurais pas le droit de le menacer ?
C'est difficile pour moi à envisager, là je trouve que c'est la porte ouverte à tout.

je suis d'accord que mon copain n'avait pas à le menacer ni de le frapper, mais quand une personne vous prend chez vous et vous agrippe contre le mur pour vous taper, je pense que les alternatives ne sont pas trop développées.

que risque mon copain ?

EDIT : la personne a été sommé plusieurs fois de partir de la maison, dès lors ne peut on pas considérer qu'elle n'était plus invité ?
Ensuite, lui a commencé à se montrer violent et menaçant, ne peut on donc pas invoquer la protection du domicile ?

laurandrault, Vienne, Posté le 22/11/2010 à 15:35
5 message(s), Inscription le 21/11/2010
A titre indicatif, mon copain a eu 3 jours d'ITT. Il y a donc coups réciproques.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 15:47
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, et bien allez porter plainte avec cette preuve de 3 jours d'ITT, defendez vous aussi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je réponds avec les informations que vous donnez

Citation :
alors lui a le droit de menacer mon copain chez lui, mais lui n'aurais pas le droit de le menacer ?

Il fait une menace sur les biens
Votre ami répond avec une menace sur la personne avec une brique à la main (arme par destination, qui peut tuer)
Vous trouvez que c'est équilibré ??? Vous trouvez normal de menacer quelqu'un avec une brique à la main ?

Citation :
je suis d'accord que mon copain n'avait pas à le menacer ni de le frapper, mais quand une personne vous prend chez vous et vous agrippe contre le mur pour vous taper, je pense que les alternatives ne sont pas trop développées.

Vous n'aviez jamais dit qu'il y avait eu des actes physiques de violence avant le coup de poing ! Votre ami a-t-il frappé pour se dégager ou après (vous dites sur le pallier donc je subodore que c'était après et que donc la légitime défense n'est plus de mise) ?

Citation :
EDIT : la personne a été sommé plusieurs fois de partir de la maison, dès lors ne peut on pas considérer qu'elle n'était plus invité ?
Ensuite, lui a commencé à se montrer violent et menaçant, ne peut on donc pas invoquer la protection du domicile ?

Oui, mais pas pour justifier des coups.

laurandrault, Vienne, Posté le 22/11/2010 à 19:37
5 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonsoir.

Mon homme a eu des prises de mains, puis s'est dégagé, puis il a menacé le gars avec la tuile.

Plusieurs témoins peuvent dire que la tuile ne l'a pas touché. Par contre, c'est après qu'il a mis une droite entrainant la blessure à l'arcade et à la paumette.

A noter que le cas qui a porté plainte était sous l'emprise d'alcool et certainement de stupéfiants.

Ce matin, mon chérie est allé voir la police afin de savoir si il devait lui aussi porter plainte à cause de ses 3 jours d'ITT?Car le policier à conseillé de porter plainte lors de la première convocation afin d'éviter des croisements de procédures.

En attente de vous lire.

Cordialement.


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