Altération de la vérité dans un acte de procédure

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/13 à 16:36
> Droit Pénal > Procédure pénale


pat, Var, Posté le 03/07/2013 à 16:36
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
bonjour, à tous,

je recherche deux arrêts l'un Cass.crim. 8 août 1895 D.P 1900,6-354, l'autre Cass.crim. 5 novembre 1903 (Gaz Pal 1903 II 448. Ces deux arrêts indique que : l'altération de la vérité dans un acte de procédure ayant pour objet de saisir les tribunaux d'un litige, elle blesse la dignité et entrave l'accomplissement normal de sa mission.
Cette jurisprudence se trouve dans le Code pénal art 441-1 titre quatrième "des atteintes à la confiance publique"

Je ne trouve pas ces arrêts. Si quelqu'un les a en sa possession peut-il me les adresser ou me dire où je peux les trouver. Chez Legifrance je ne les ai pas trouver ni à la Cour de Cassation.

Merci beaucoup. Cordialement

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