Alcool 0.58g que va t'il m'arriver??

Sujet vu 2425 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 16:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


BOBO16, Vendée, Posté le 05/02/2013 à 16:07
5 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
le 1ER Janvier 2013,je me suis fait contrôler avec 0.58g,on est venu me prendre mon permis et j'ai pour l'instant 4mois de suspension, je suis convoqué au tribunal le 9/04. En attendant je dois passer les tests spychotechniques, la prise de sang et la visite médicale à la préfecture. J'ai eu un retrait de permis pour alcool en 2006 et là j'ai mes 12 points. Va t'on m'annuler mon permis?vais-je avoir une grosse amende? Merci

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citoyenalpha, Posté le 09/02/2013 à 02:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la récidive ne saurait être retenue.

Toutefois le tribunal peut prendre en considération votre condamnation antérieure.

La peine prononcée dépend de la juridiction et de votre personnalité. (suspension plus amende au minimum, pas d'emprisonnement prononcé)

Vous perdrez 6 points automatiquement suite à la condamnation définitive du délit.

Restant à votre disposition.

BOBO16, Vendée, Posté le 04/03/2013 à 10:36
5 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
j'ai fait mon test psychotechnique, ma prise de sang, passé ma visite médicale à la préfecture, tout est ok , je récupère mon permis le 1er Avril 2013, une question je vois l'assistant du proc' le 9 Avril, peut-on me reprendre mon permis ???je n'ai pas encore l'amende ni le retrait de points...
merci encore une fois de m'avoir répondu,j'avais oublier de vous remercier

citoyenalpha, Posté le 04/03/2013 à 16:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui le tribunal peut vous avoir condamné à une peine de suspension supérieure à la suspension administrative. Si tel est le cas vous devrez remettre votre permis pour la durée restante de la suspension non accomplie.
Lors du rendez vous avec le procureur vous serez informé de la durée de la suspension de votre permis ainsi que du montant de l'amende prononcé par le tribunal correctionnel.
Les points seront automatiquement retranchés de votre permis une fois votre condamnation devenu définitive. Vous serez informé bien plus tard du retrait des 6 points par l'Administration puisque cette décision est d'ordre administratif et non judiciaire.

Restant à votre disposition

BOBO16, Vendée, Posté le 04/03/2013 à 16:47
5 message(s), Inscription le 05/02/2013
Merci beaucoup, je vous dirai le verdict le 9/04, mais c'est un peu moche de me rendre le permis le 1er/04 pour le retirer 1 semaine après, enfin c'est moi le fautif assumons maintenant....si l'amende est grosse puis-je demander à payer en plusieurs fois au procureur ou au trésor publique???Tapez votre texte ici pour répondre ...

citoyenalpha, Posté le 04/03/2013 à 16:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
les demandes d'échelonnement doivent être adressées à la trésorerie accompagnée des justificatifs des ressources ainsi que d'un premier versement.
Attention dans ce cas vous ne pourrez bénéficier de la remise de 20% accordée en cas de paiement de l'amende dans le mois suivant la condamnation.

Restant à votre disposition.

BOBO16, Vendée, Posté le 10/04/2013 à 16:36
5 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
je suis passé hier devant le procureur, affaire classée, et je m'en sors bien, j'ai fait mes 3 mois de retrait et j'ai 125e d'amende pas de retrait en plus , mon casier était vierge, bon maintenant il y aura ça de noté. Mais ouf je respire.
Merci pour vos infos.

manu550, Finistère, Posté le 10/04/2013 à 18:31
7 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Merci pour le retour,qui pourra peut-être aider d'autres personnes.

citoyenalpha, Posté le 10/04/2013 à 20:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

merci pour le retour

et pensez à effectuer un stage de récupération de point afin d'éviter toute invalidation de votre permis suite à une infraction postérieure.

Restant à votre disposition


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