Agression classée sans suite car manque de témoins

Sujet vu 6848 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 04:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


liovanie, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/01/2009 à 04:30
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
voila j'ai été victime il ya un an d'une agression physique sur mon lieu de travail par une collegue

constat médical ; entorse dorsale et cervicale, coup du lapin

je dispose des pièces suivantes;
- plainte
- certificats médicaux (1mois et demi d'arret et 2mois de soins)
- Certificat de médecin légiste fixant ITT à 10jours
- certificat securité sociale d'accident de travail
- certificat médecine du travail pour inaptitude en procédure d'urgence a tous postes dans la société
- certificat psychothérapeute pour le retentissement psychologique

je crois que c'est tout

cela a été classé sans suite car il n ya pas de témoin et elle dit que c'est moi qui l'ai provoquée

que puis je mettre en place?

Au niveau de mon employeur il y a aussi des questions que je me pose;
- nous avions eu 2altercation verbale au sein de l'établissement suite auxquelles apres en avoir informé mon responsable j'ai quitté mon lieu de travail mais ce dernier à laisser sorti ma collegue a peine 5minutes apres (jétais encore sur l'allée longeant le parking)
- lorsque je lai appellé car je ne pouvais plus bouger et a peine parler il est venu et a déplacer la voiture (qui était sur la route) ma laissé sur un parking a coté en me disant que je faisait ce que je voulais ms que lui ne pouvais rien faire
- j'ai de plus recu une lettre du patron d'avertissemnt sur ce qui c'était passé dans lequel il me dit que je n'ai pas informé mon responsable avant de quitter mon lieu de travil (comment ne pourrais je pas l'en avoir avertit puisqu'il ma raccompagner jusqua ma voiture et était intervenu pour me défendre lors des 2altercations verbales?

donc voila j'ai tout ca et je ne sais pas quoi faire

Merci pour vos conseils

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citoyenalpha, Posté le 06/01/2009 à 04:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

incroyable

Donc la personne reconnait vous avoir frappée puisque vous êtes censé l'avoir provoquée!!!!

Incompréhensible.

Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile.

Adresser au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance une plainte décrivant de façon assez précise l'infraction en cause.

Le tribunal de grande instance compétent est soit celui du lieu où l'infraction a été commise, soit celui du domicile de l'auteur de l'infraction (si celui-ci est connu).

En principe, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Mais, en pratique, elle se révèle utile, et ce dès la rédaction de la plainte, pour éviter de commettre des erreurs (qui peuvent être graves de conséquences). De plus, seul un avocat peut avoir accès au dossier avant le procès.

L'article 222-11 dispose que

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Attention vous devrez verser une consignation.

La citation directe est aussi possible mais attention la procédure nécessite l'assistance d'un avocat les règles sont strictes et plusieurs audiences seront nécessaire afin d'examiner l'affaire. Vous devrez deplus verser une consignation de 1000 euros.

Dernière possibilité

la citation devant le juridiction civile (suivant la demande de dommâges intérêts ce sera soit le tribunal d'instance soit le tribunal de grande instance en ce cas l'assistance d'un avocat est obligatoire)

Vous exposerez vos éléments devant le tribunal qui statuera souverainement sur vos demandes en réparation et espérez que l'auteur de l'agression reconnaîtra même indirectement être l'auteur de l'infraction.

Restant à votre disposition

liovanie, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/01/2009 à 19:39
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
bonjour
tout d abord merci pour votre réponse

j'ai deja une avocate mais elle me dit que comme il n y a pas de témoins, et qu en gros on ne peut pas savoir "qui a commencé" (on se croierais de retour en maternelle!!) et quen plus le proc a classé sans suite et que donc on aura pas son soutien elle me dit que si je la cite directement elle estime a 60/100 que je gagne le proces.
Si je perd elle m a informée que la personne est en droit de me demander de l'indemnisée pour les frais d avocat

pour ce qui est des frais de mon avocate ce n'est pas un souci puisquelle ne prendra que la somme allouée par le tribunal comme je suis partie civile

par contre je n'ai pas compris ce qu'étais la consignation?

je ne sais pas trop quoi faire si je dois continuer et la citer en correctionnelle ou tout laisser tomber.
Cette histoire remonte à un an maintenant et ca m a mis tant de souci financier
-baisse de salaire sur 2mois en attendant confirmation de la sécurité sociale pour l arret de travail
- un mois sans aucun salaire entre l'inaptitude et le licenciement...

et meme aujourd hui je n'ai toujours pas réussi à rembourser mes dettes qui découlent de cette histoire

merci de vos conseils

citoyenalpha, Posté le 06/01/2009 à 19:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la provocation ne justifie pas l'exercice de violence responsable d'ITT de plus de 8 jours.
Vous avez une preuve de l'agression puisque cette personne confirme être la responsable et que vous disposez du certificat d'ITT. La provocation doit quand à elle être prouvée par témoin.

Si vous souhaitez obtenir justice il vous appartient d'exiger de votre avocat de poursuivre la responsable en demande de dommages intérêts.
La voie civile est à mon avis à privilégier.
Deplus votre avocat pourra obtenir la transmission des PV de l'affaire pénale par le biais de la juridiction civile.

En assignant le responsable devant la juridction civile vous n'avez pas à verser de consignation.
Discutez en avec votre avocate.

Restant à votre disposition.

LaurePer, Isère, Posté le 04/04/2012 à 11:14
4 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour Liovanie,

Je m'appelle Laure et j'effectue un mémoire de recherche sur les victimes d'agressions qui ont vu leur plainte classée sans suite par la justice.
je m'interroge sur le vécu et les sentiments qu'engendrent ce type de "non-reconnaissance juridique" .

Je tiens à préciser que cette recherche n'a pas la prétention de révolutionner la prise en charge des personnes victimes par la justice, mais elle a pour but, si possible, d'interpeller les acteurs de la justice!

Je me permets donc d'écrire à ce titre, pour savoir si vous accepteriez de participer à cette étude (il s'agit de: recueillir votre témoignage et/OU - comme parler n'est pas toujours évident après ce genre d'évènements traumatiques - en la passation de deux tests). Les personnes qui acceptent de participer sont bien entendues garanties du respect de leur anonymat. (signature d'une charte de confidentialité)


Je vous laisse me contacter à l'adresse mail suivante: lperriolat@gmail.com N'hésitez pas, même pour de simples renseignements.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Laure


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