Agression changement de deposition

Sujet vu 616 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 07:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


sandoze, Finistère, Posté le 18/02/2013 à 07:19
9 message(s), Inscription le 25/12/2012
bonjour,au mois de decembre J'ai une intercation avec un chauffeur lorque que je rentrer chez moi a c est dire j'aurai abimee son vehicule.Il porter plainte contre moi ,je suis passer devant le déleguée du procureuret on me demande de regle la somme de 260 euro,cette somme correpont a la franchisse de son assurance ,la voiture na pas etait espertiser et pour moi je n ai en aucun toucher ason vehicule . Mon avocat a recu le dossier une semaine avant que je passe devant le delegue du procureur et j ai pu conctacter que la version qu on ma lu le lendemain de agression n etait plus la meme que l avocat ma lu comment est ce possible moi aujourd hui j ai porter plainte en civil car j ai eu des dents casser et 4jours ITT.

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 06:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les éléments de preuve ne sont pas suffisant pour établir votre condamnation devant une juridiction pénale sauf témoin ou aveux de votre part. D'où l'emploi du délégué du procureur afin d'obtenir un arrangement de la situation.

Tout dépend de vos déclarations devant les forces de l'ordre et devant le délégué du procureur.

Plusieurs déclarations sont contenus dans le dossier constitué par le procureur : les déclarations de la victime,les déclarations du présumé auteur, les déclarations de témoins éventuels et le procès verbal de clôture d'instruction de l'agent de police en charge de l'affaire.

Restant à votre disposition

sandoze, Finistère, Posté le 03/03/2013 à 12:53
9 message(s), Inscription le 25/12/2012
bonjour,je suis repasser devant le deleguée du procureur et j ai refuser le rapel a la loi et de payer le chauffeur maintenant je vais passer devant le tribunal correctionnel mais ca me dit pas comment le chauffeur a pu changer sa déposition merci,on dit que ces un indique de la police comment je doit le prendre

citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 17:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il conviendra d'exposer les faits devant la juridiction de jugement.
préparez au préalable votre déclaration en la portant sur support papier. Soyez précis sur les faits. Vous apporterez aussi au tribunal le certificat médical résultant de l'altercation.
S'il n'y a point de témoin ni d'aveux de votre part il sera difficile pour le tribunal d'entrer en voie de condamnation. Vous devez cependant être précis sur les faits. A la question "pourquoi monsieur X vous accuse d'avoir..."
vous pouvez répondre "il faudrait lui demander car je n'ai toujours pas lé réponse à ce jour et que pour tout état de cause ça ne justifie pas le comportement violent qu'il a eu"

Restant à votre disposition

sandoze, Finistère, Posté le 04/03/2013 à 10:02
9 message(s), Inscription le 25/12/2012
bonjour
merci pour tout ces renseignement,j ai un temoin mon amie mais a ce jour elle ne repond plus a mes appels car quand j etait a terre elle est rentrer chez elle.
Elle n est pas rester sur les lieux et elle n a pas appeller mon compagnon meme le lendemain elle ne voulez pas raconter ce qui c etait passer a mon compagnon il a fallu qu il insiste pour avoir des reponses.Elle ne voulez pas avoir afaire avec la police car elle avait bu Également,elle a fait une attestation comme quoi elle etait présente sur les lieux et qu 'elle rester à la disposition de la justice pour tout renseignement suplémentaire.merci

citoyenalpha, Posté le 04/03/2013 à 16:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

soit vous arrivez à obtenir de votre amie qu'elle vous délivre un témoignage écrit de ce qu'elle a vu, soit vous pouvez la citer à comparaître par voie d'huissier, soit vous ne comptez pas sur son témoignage si elle n'était pas présente avant et au moment de l'altercation.

Attention en cas de témoignage écrit vous devrez accompagner ce témoignage de la copie de la carte d'identité. Vous pouvez trouver sur internet des modèles de lettre de témoignage en justice.

Vous devrez aussi en cas de production de témoignage écrit ou en cas de citation de témoin en informer le procureur en remettant un copie soit du témoignage écrit soit de la citation à comparaître.

Restant à votre disposition


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