Affaires criminelle jugement assises en appel

Sujet vu 767 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 18:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


MARIE, Loiret, Posté le 02/12/2011 à 18:02
4 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,

après un homicide survenu en août 2008 ; un jugement en assises a été prononcé en janvier 2011 contre 4 personnes ; 2 condamnés à 13 ans et 4 ans pour blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner - 2 autres à 3 ans ferme pour non assistance à personnes en péril - ces 2 derniers ont fait appel (jugement rendu le 1er décembre) où ils ont été acquittés au bénéfice du doute - plusieurs choses sont obscurs car il y avait 6 personnes sur les lieux et si ce n'est pas ces 2 là il nous en manque 4 - que peut -on faire ? " et y a t-il prescription pour une éventuelle réouverture d'enquête ? merci

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pat76, Paris, Posté le 02/12/2011 à 18:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il n'y a qu'un élément nouveau qui pourra permettre la réouverture d'une enquête.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

MARIE, Loiret, Posté le 02/12/2011 à 18:55
4 message(s), Inscription le 16/07/2010
je vous remercie ! donc , l'élément nouveau pourrait-il être le fait que les 2 personnes qui ont été acquittées, n'étaient pas sur les lieux ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/12/2011 à 22:12
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
l'élément nouveau pourrait-il être le fait que les 2 personnes qui ont été acquittées, n'étaient pas sur les lieux ?


C'est sur le benefice du doute qu'ils ont ete acquittés... mais ça peut tout à fait etre eux

pat76, Paris, Posté le 03/12/2011 à 13:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est la LOi qui impose. Le doute doit profiter à l'accusé.

tant que vous n'aurez pas de preuve tangible, vous ne pourrez pas porter d'accusation contre les personnes acquittées sous peine de vous retrouver devant un Tribunal pour dénonciation calomnieuse et devoir être obligé de payer des dommages et intérêts.

C'est dur à admettre je m'en doute, mais vous ne pouvez rien faire contre une décision prononcée par un jury populaire.

Sauf à avoir des éléments nouveaux...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2011 à 13:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Le compte est bon.

Pourquoi voudriez-vous que celles qui n'ont pas interjeté appel ou qui n'ont pas été condamnées aient été présentes ?


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