Affair contre magistra abusant de son pouvoir

Sujet vu 647 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 14:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


mecsympa, Vaucluse, Posté le 27/01/2011 à 14:03
2 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour, j ai deposer plainte contre un juge qui a abuser de son pouvoir car suite a une plainte contre une enquetrice qui avai fais une fauce enquete,que tout les perssone sitee dans l enquete ont temoigner revelant les manssonges de l enquetrice,,,,,,,a ce jour j ai des preuve en ma possetion prouvant les abus de pouvoir et plainte contre juge et enquetrice,le tribunal ne donne pas suite a tout mes ecrit y compris le procureure de la republic de ce tribunal et aussi aucun avocat ne veu me defandre non pas quil n y a pas suffisamant d elemant,cest qu ils on peure de rentree en conflit avec le tribunal donc quil dispose,,,,,,SVP pourai je savoir ou doit ont fair apel pour toute saite injustice merci d avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2011 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si je ne m'abuse, votre plainte est sans objet car on ne peut porter plainte contre un juge concernant une décision, à une juridiction normale. Il faut saisir le CSM (c'est possible pour le justiciable désormais)
Si plusieurs avocats vous disent que vous n'avez pas assez d'éléments, c'est que vous n'en avez pas. Votre procédure n'a donc que très très peu de chances d'aboutir. Commencez par trouver un avocat.

mecsympa, Vaucluse, Posté le 27/01/2011 à 17:20
2 message(s), Inscription le 27/01/2011
merci d avoir repondu a mon message,,,ce n est ni les preuve qui manque des discrimination et abus de pouvoir ni les avocat,,mais aucun avocat de mon departemant ne veu prandre l affair car ils veulent pas avoir des enpechemant ou autre problemes pour leursaffaires avenir,,,,j ai trouver la solution ,,,trouver un avocat d un autre departemant pour cesir ou meuner l affair devant un batonnier,,,,,,,,merci uncor salutations

Marion2, Posté le 27/01/2011 à 18:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il y a peu de chance qu'un avocat d'un autre département accepte votre dossier.
Au cas où..... les honoraires seront très importants du fait du déplacement de l'avocat...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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