Action en responsabilité civile

Sujet vu 840 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 17:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


mahler, Posté le 26/08/2008 à 17:18
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
président d'une association, j'ai découvert que l'un des membres utilisait le fond de roulement de l'association pour s'adonner aux jeux.
Devant le déficit financier d'environ 80 000 euros, je souhaite, au nom de l'association, réaliser une action en responsabilité civile.
Quelles en sont les démarches et les conséquences pour le fautif ?
Par avance merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/08/2008 à 17:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pourquoi voulez vous engager une action en responsabilité civile pour des faits délictueux qui relèvent normalement du juge répressif, cordialement

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mahler, Posté le 26/08/2008 à 17:51
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
Souhaitant régler les choses à l'amiable, je pensais que c'était une bonne chose, dans la mesure où le fautif reconnait les faits et s'engage à rembourser le passif.
Mais en tant que président je voudrais quand même me protéger car cette personne n'a pas énormément de revenu (chômage etc..) que me conseillez-vous ?
Dois-je porter plainte ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/08/2008 à 18:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, n'oubliez pas que en tant que responsable de cette association qui a des adhérents, un conseil d'administration vous avez des responsabilités vis à vis de l'association et de ses membres, vous pouvez à l'amiable ou d'un commun accord vous arranger pour qu'il rembourse les sommes en faisant rédiger l'acte par un homme de loi (huissier, avocat), moi et c'est mon avis et n'engage que moi, rien ne garanti qu'il pourra rembourser ce qu'il a pris, aussi je m'empresserais de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, 80000 euros c'est une somme importante, cordialement

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mahler, Posté le 27/08/2008 à 08:15
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
merci de votre aide !

citoyenalpha, Posté le 27/08/2008 à 15:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

désolé mais je ne suis pas d'accord.

Votre affaire peut uniquement relever de la juridiction civile.

En effet s'il vous convient d'obtenir seulement la garantie que ce monsieur rembourse les sommes qu'il doit à l'association nul n'est besoin d'avoir recours à la juridiction pénale.

Demander à ce monsieur d'exposer par écrit les faits et de reconnaitre les sommes qu'il doit à l'association. Demander lui de vous proposer un échéancier convaincant.

Par la suite saisissez le tribunal de grande instance (l'assistance d'un avocat obligatoire).

Vous disposerez alors une fois le jugement prononcé (et sans appel de sa part) d'un titre exécutoire valable 30 ans.

En portant plainte vous n'obtiendrez pas plus de garanti quand au remboursement de l'auteur des faits. Au contraire si ce Monsieur fini en prison comment fera t il pour vous rembourser? Le montant de l'indemnisation versée par la CIVI étant plafonnée il parait plus judicieux de garder l'atout pénal en cas de non respect de ses obligations par l'auteur de l'infraction.

Deplus vous disposez d'un délai de 5 ans pour faire poursuivre l'auteur d'un délit.

Toutefois étant président de l'association vous ne pouvez prendre cette décision seule. Il appartient au conseil d'administration de statuer en la matière. Pensez à informer vos adhérents des évènements et des décisions qui en résultent.

Restant à votre disposition

mahler, Posté le 27/08/2008 à 15:13
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
merci de ces éclaircissements


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