Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise

Sujet vu 66309 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/06/08 à 21:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


angelus57, Posté le 04/06/2008 à 21:06
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour,

J'ai un gros soucis et j'ai besoin de conseils pour le résoudre car je ne vois plus de solutions.

Il y a 4 ans, j'ai vendu ma voiture à un particulier. Nous avons été chercher les papiers de cession de véhicule, chacun son exemplaire, et nous les avons rempli. J'ai envoyé le mien et lui devait envoyer le sien.
Par la suite, je l'ai revu plusieurs fois au volant...
Entre temps, j'ai déménagé, mes parents aussi...
Il y a 2 mois, ils ont reçu une amende pour stationnement abusif... Sur conseil de mes proches, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception accompagné de l'amende à l'officier chargé de l'affaire, en lui expliquant que j'ai vendu cette voiture.

Je n'ai jamais eu de réponses alors je me suis dit qu'il avait saisi l'erreur. Mais j'ai reçu une relance d'un huissier.
Apparemment, l'homme qui m'a acheté la voiture n'a jamais fait de cartes grises et n'a pas envoyé ses papiers.

Alors j'ai téléphoné à la trésorerie qui me réclame le montant des amendes. Eux m'ont renvoyé vers la préfecture pour retrouver les papiers de vente. Seulement, ils ne retrouvent plus les papiers, m'accusant même de ne jamais les avoir fait.

Par la suite, je me suis déplacée à l'hôtel de police d'où sont partis les amendes afin de porter plainte car entre temps, j'ai reçu une autre amende. Evidemment, on m'a répondu que je ne pouvais pas porter plainte car mon affaire ne serait pas judiciaire et que mon seul recours était de retrouver la personne qui m'a acheté mon véhicule..
Comment faire quand on ne se souvient plus, au bout de 4 longues années, du nom de cette personne ?
Et si il commettait d'autres imprudences plus graves qui pourraient me coûter mon permis ? Ou pire, s'il venait à blesser quelqu'un ?

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Merci d'avance

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Erwan, Posté le 04/06/2008 à 21:30
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.

Si vous avez transmis le certificat de cession à la préfecture, ce genre d'incident ne devrait pas arriver.

Demandez un extrait de certificat d'immatriculation du véhicule, ce document fera appraitre l'historique du véhicule.

angelus57, Posté le 04/06/2008 à 21:48
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Tout d'abord, merci pour votre réponse!
Seulement voilà, à la préfecture ils m'ont dit que le véhicule était encore à mon nom et qu'ils n'avaient enregistré aucune cession de véhicule!!
Dois-je payer les amendes? c'est tout de même honteux, je veux dire par là que s'il n'a pas fait sa carte grise, il n'a pas dû assurer son véhicule non plus, vu que la carte grise est barrée avec la date de vente!!
Puis-je porter plainte contre lui quand même?

Erwan, Posté le 05/06/2008 à 13:54
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
bJr,

il est probable effectivement que le véhicule soit encore à votre nom.

Ceci dit, je vous confirme que si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, une mention aurait dû être apposée en bas des renseignements concernant ce véhicule, éventuellement dans la rubrique "observations". Exemple : "cession le .... à .... ".

En tout état de cause, l'acquéreur dispose d'un délai limité (sauf erreur, un mois) pour faire le transfert de carte grise. A défaut il s'expose à une amende pénale.

Vous pouvez déposer plainte et vous constituer partie civile par la suite en demandant le remboursement du préjudice subi. Vous devez dans un premier temps présenter le certificat de cession (normalement sa copie) pour établir le transfert de propriété.

Encore faut-il que votre plainte ne soit pas classée sans suite...

angelus57, Posté le 05/06/2008 à 23:18
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour et encore merci pour vos réponses, je vais suivre vos conseils !!

Je voudrais juste savoir une chose encore... Si la voiture est encore à mon nom, celà veut dire qu'elle m'appartient toujours. Est - ce que je ne pourrais pas porter plainte pour vol?
Après tout, je ne me souviens pas de son nom (normal après 4 ans) et s'il n'a pas fait les papiers, la voiture est à moi!! Une fois l'individu retrouvé, nous referons les papiers.
Mais avant tout je vais quand même suivre vos conseils et payer les amendes ...
Merci beaucoup encore en tout cas !!

Erwan, Posté le 05/06/2008 à 23:40
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr (bis)

Attention, la voiture ne vous appartient plus, vous avez signé un certificat de cession et encaissé le prix de vente.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas juridiquement un titre de propriété ; c'est seulement une autorisation administrative de circulation. Ce document est un accessoire du véhicule sans lequel il ne peut être utilisé sur la voie publique (du moins légalement...).

Renseignez-vous pour savoir pourquoi cette cession n'apparaît pas à la préfecture. Si vous lui avez effectivement transmis le certificat de cession, quelqu'un n'a pas fait son travail.

Si vous choisissez de payer les amendes, vous pourrez en réclamer remboursement à l'acquéreur, avec dommages-intérêts.

landiersebastien, La Réunion, Posté le 18/10/2011 à 10:45
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

je suis dans le meme cas de figure, mais je serais curieux de savoir si votre plainte a été acceptée, ce qui m'étonne un peu. La seule chose que vous pouvez faire est de faire une demande d'exonération de votre amende forfaitaire, le dossier sera transmis à l'OMP de votre domicile qui par la suite classera ou non votre demande.

Si vous pouviez me tenir au courant de l'évolution de votre dossier svp.

Merci et cordialement.

Tisuisse, Posté le 18/10/2011 à 12:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour landiersebastien,

Pour savoir comment contester, un dossier en post-it est en tête du forum droit routier. Merci de le lire d'abord et de venir nous poser vos questions complémentaires ensuite.

astroauto, Côte-d'Or, Posté le 03/11/2011 à 18:36
2 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour, mon frere est a peu pres dans la meme situation.

Il y a a peu pres 3 ans, il a vendu un vehicule a un tiers. Ils ont bien rempli le formulaire de cession en trois exemplaires et barre la carte grise avec la mention "vendu le ../../..". Malheureusement, l'acquereur a gardé un exemplaire du formulaire de cession ainsi que la carte grise barree mais n'a fait aucune demarche pour immatriculer le vehicule.
De son cote, mon frere a garde deux exemplaires du formulaire mais les a egares et par consequent ne les a pas transmis a la prefecture.

Il recoit regulierement des amendes qui s'elevent maintenant à à peu pres 1000 euros. Pire encore le nouvel acquereur a fait un accident et a pris la fuite donc mon frere s'est fait convoquer au poste. Il vient egalement de recevoir un avis d'huissiers de justice qui passent dans les 48h s'il ne paie pas.

Je me demandais s'il y avait un moyen de solutionner la situation.

amatjuris, Posté le 22/06/2012 à 17:01
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
prenez contact avec votre préfecture car je crois qu'il existe une nouvelle disposition règlementaire permettant d'éviter ce type de soucis.
cdt

willy77, Posté le 28/08/2012 à 17:59
1 message(s), Inscription le 28/08/2012
bonjour comment est ce qu eje peut savoir si la cession de voiture a été enregistrée dans le fichier d'immatriculation

Tisuisse, Posté le 28/08/2012 à 18:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Direction votre préfecture ou sous-préfecture.

Carou22, Posté le 25/09/2012 à 16:03
1 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,

je suis dans la même situation qu'évoquée plus tôt.
Il y a maintenant 1 an j'ai vendu un véhicule à une personne. J'ai reçu plusieurs amendes et les ai toutes contestées, avec des documents justifiant la contestation.

Au bout d'un certain nombre d'amendes (et de mois), je suis allée me renseigner à la police pour savoir quelles démarches suivre pour ne plus recevoir ces amendes. On m'a alors conseillé de vérifier auprès de la préfecture si le document que j'avais envoyé avait été pris en compte... et il s'est avéré que non. Je suis donc retournée sur place pour donner un exemplaire du document concernant la cession du véhicule (c'était il y a 3 mois environ).


Ce matin, mes parents ont reçu la visite d'une personne qui leur a montré un document concernant la vente de ce véhicule. Vu que mes parents ne savent pas bien lire le français, ils n'ont pas compris qui était ce monsieur, ce qu'était ce document (ils pensent que l'acheteur veut porter plainte contre nous), et m'ont contactée pour me prévenir. Ils n'ont signé aucun document mais ont donné mes coordonnées à cette personne pour éclaircir la situation.
J'ai voulu me renseigner pour savoir ce qu'il se passait en contactant le tribunal d'instance : la personne m'a expliqué que :
- si c'était la police, elle laissait toujours un avis de passage,
- que cela ne pouvait pas être le tribunal car il ne fait jamais de déplacements,
- et qu'un huissier faisait signer un document lors de son passage. Auriez-vous une idée de qui cela pourrait être ? était-ce un escroc ?

Merci pour votre réponse

Maxgir, Rhône, Posté le 16/11/2012 à 18:32
1 message(s), Inscription le 16/11/2012
Bonjour,
Face à la particularité de mon cas, je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse à mon problème.
Explication : j'ai acheté un véhicule d'occasion en France métropolitaine. La carte grise n'était pas barrée et l'a donc été avec la date de ma vente et la signature du propriétaire. Le nom du propriétaire sur la carte grise est identique au nom du vendeur figurant sur les exemplaires d'acte de cession du véhicule. Le vendeur à transmit son exemplaire à sa préfecture. Et voilà qu'il reçoit un courrier de sa préfecture l'avertissant qu'il ne peut vendre 2 fois un même véhicule. Or j'ai la preuve qu'il ne l'a vendu qu'à moi (carte grise barrée pour ma vente). Je vais bientôt faire ma demande de nouvelle carte grise en préfecture. Est-ce que cela va poser souci ?
Cordialement

dragloli, Posté le 25/11/2012 à 20:45
1 message(s), Inscription le 25/11/2012
Salut maxgir,
Je pense que dans ton cas tu es victime d'une doublette 2 véhicules avec la même plaque.
l'embrouille arrive...
Bon courage.
Perso j'ai vendu mon véhicule le nouveau proprio n'a pas fais la carte grise lui non plus... que faire ??? la justice ne fait rien face a ses gens de mauvaise foi...

audrey1233, Somme, Posté le 02/12/2012 à 13:31
1 message(s), Inscription le 02/12/2012
bonjour je voulais avoir votre aide car j'ai vendu un vehecule depuis en 2010 la je vient de recevoir un courier en concernant avec cette voiture il a eu une victime mes la voiture n'ai plus a moi donc jai appeler l'assurance ou jai recu le courrier il dise qua la voiutre encore a mon nom comment faire car il me dise envoyer moi le certifaice de vente mes moi je le trouve plus comment faire

amatjuris, Posté le 02/12/2012 à 13:39
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous envoyer un exemplaire de cet acte de cession à votre préfecture comme cela est prévu ?
si oui demandez une copie à celle-ci.
cdt

cookie76930, Posté le 09/01/2013 à 19:07
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
bonjour j ai vendu ma voiture il ya 3 mois
j ai recu ce matin un courrier de l assurance du nouveau proprietaire il a eu un accident le 21 decembre 2012 et son assurance me reclame la totalite des reparations
ont ils le droit de faire cela
mes papiers ont ete portes a la sous prefecture par lequel la voiture ete vendue
dans quel cas peut on recevoir ce genre de lettre apres trois mois de vente de la voiture
merci

Kimora, Rhône, Posté le 06/04/2013 à 06:47
1 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour
Je suis dans le même cas j ai vendu ma voiture il y a deux ans de cela et la personne n a jamais fait sa carte grise... J ai reçu des amendes et des amendes.
Je les ai payée car j avais perdu mon papier de cassation de véhicule... Ayant enfin remis la main dessus je cours a la préfecture afin de déclarer et avoir une attestation pour mon véhicule..
Qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque je découvre que la personne a vendu mon véhicule en disant que c était moi qui l avait vendue ..
Imitation de ma signature etc...j ai donc porté plainte...
En revanche je sais que la personne a qui j avais vendu le véhicule a du un accident et a été intégralement remboursé .. Mais ne doit on pas avoir un contrat d assurance au même nom que celui qui se trouve sur la carte grise??? Pourriez vous me répondre svp ainsi que m indiquer comment retrouver si oui ou non la personne a en plus contracter une assurance a mon nom??

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 07:38
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Une compagnie d'assurances, certaines s'y refusent (peu nombreuses), peut très bien établir un contrat automobile avec MR X, selon ses critères de profession, permis, antécédents, lieu de garage, alors que la carte grise est au nom de Mr Y.

Par contre, si le contrat a été établi à votre nom, il y a un faux quant à la signature.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

minillili, Posté le 03/05/2013 à 11:52
1 message(s), Inscription le 03/05/2013
bonjour
jai vendu mon vehicule le 27 aout 2012 le 21 janvier 2013 je recois pv pour stationement genant puis 2 jour apres je recois lavis de fourriere avec destruction de ce vehicule que dois-je faire alors que tout les papiers ont été remplis et envoyés à la prefecture j"ai moi-meme conserver le certificat de cession ainsi qu'une photocopie de la carte grise barée on me demande de payer les frais de expertise ainsi que la fourriere j'ai ecrit mais pas de nouvelle, quelles solutions?
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/05/2013 à 13:59
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Minilili,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

auto206, Maine-et-Loire, Posté le 20/08/2013 à 17:11
1 message(s), Inscription le 20/08/2013
bonjour
j'ai une question voila mon histoire
j'ai acheter un véhicule il y a presque 3 ans
or lors de l'achat nous pensions (ma femme et moi) avoir a faire a MR F....
nous avons fait tous les papier nécessaire (carte grise barrée avec date signature et heure de vente) ainsi que certificat de cession ...
cependant le jour ou l'on a voulu refaire la carte grise SURPRISE la prefecture nous a dit que la voiture est au nom de MR de O....
de notre coté nous avons appeler MR F.. qui nous a affirmer avoir vendu le vehicule a MR de O....
on a tout de suite compris qu'on avait eu en face de nous lors de la vente MR de O... et que de son coté il na pas envoyer son certificat de vente a la prefecture
une plainte a été faite contre MR DE O... pour faux de document et usurpation d'identité (cette plainte et toujours en cours)
DONC MA QUESTION est comment refaire ma carte grise afin que la voiture soit enfin a mon nom

cybernain, Posté le 26/10/2013 à 06:10
1 message(s), Inscription le 26/10/2013
bonjour,
Une question, j'ai donner mon véhicule à mon oncle sans faire les papiers. aux yeux de la lois, le véhicule appartient encore à moi s'il y'a un problème avec c'est bien sa?

Kooki3869, Posté le 26/05/2014 à 17:59
1 message(s), Inscription le 26/05/2014
Bonjour j ai le meme probleme j ai vendu un vehicule mais l acheteur m a donner un faux nom et une fausse adresse depuis je recois des amandes pour exé de vitesse la police national me disent qu il peuvent rien faire donc qu il faut que je me debrouille avez vous une solution car je suis desesperé?
Cordialement


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