Accusée d'actes de malveillants

Sujet vu 3126 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 11:25
> Droit Pénal > Procédure pénale


fatcalvados, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 11:25
5 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
une personne a porté plainte contre moi pour acte de malveillance, elle m'accuse d'avoir appellé une 20e de fois sur son téléphone. j'expose les faits: l'année derniere je sortais avec un garcon qui sortait deja avec une autre fille depuis un an sans que je le sache.le jour ou cette fille l'a su, elle m'a telephoné pour me menacer si je ne le quittais pas, chose que j'ai faite.mais les appels de menaces ont continué,j'en ai recu encore 2. je me suis donc moi-meme procurée le numero de cette fille pour savoir qui elle etait exactement. j'ai donc passé plusieurs fois des appels de quelques secondes pour voir si je reconnaissais la voix.Ce que je ne savais pas c'est qu'elle a porté plainte. donc aujourd'hui je suis convoquée pour repondre de mes appels.
quel recours ai-je pour me defendre? je peux prouver que c'est elle qui a commencé à m'appeler et me menacer si mes appels sont perquisionnés, sachant que cela date de janvier 2008. j'aurais pu porter plainte moi aussi mais je ne le savais pas et surtout ce n'était pas mon but.aujourdh'ui je suis mise en cause alors qu'à la base je suis victime d'appels de menaces.
Merci de m'aider, je ne veux pas que cette histoire me nuise.

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citoyenalpha, Posté le 19/02/2009 à 11:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

rendez vous au commissariat avec votre facture détaillée prouvant les appels reçus de la plaignante.

Expliquez la situation à l'agent qui vous auditionnera.

Il est vrai que l'article 222-16 du code pénal dispose que :

Citation :
Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


Combien de fois vous a appellé cette personne? Avez vous un message vocale prouvant les menaces sublies ou un SMS?

Restant à votre disposition

fatcalvados, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 11:57
5 message(s), Inscription le 19/02/2009
Malheureusement je n'ai pas en ma possession la facture détaillée qui remonte à trop longtemps (+ d'un an).
par contre je pourrai le prouver si la police se procure la liste d'appels. cette personne a dû m'appeler environ 3fois, des appels ayant duré + de 5mns pour me menacer et m'insulter. si je porte plainte, je peux le faire pour menaces ou harcelement, et dans ce cas mes appels serait "justifiés"? c'est elle qui a commencé à me harceler par téléphone, est ce que sa plainte pourrait se retourner contre elle ou l'affaire classée?
le cas echeant,qu'est ce que je risque concrètement?
merci.

citoyenalpha, Posté le 19/02/2009 à 13:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout dépend. Entre 3 fois et 20 fois y a une différence.

Demandez à votre opérateur téléphonque la facture détaillée.

A défaut vous vous expliquerez devant l'officier de police. Il appartiendra au procureur par la suite d'envisager des poursuites au vu des éléments qui lui seront présentés.


Citation :
si je porte plainte, je peux le faire pour menaces ou harcelement, et dans ce cas mes appels serait "justifiés"?


Le problème est que vous n'avez pas de preuve pour les menaces. Quand au harcèlement 3 appels ne suffisent pas pour le caractériser. Votre plainte sera classé sans suite et vosu encourez des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Il apparaît que si la plainte est en instruction c'est qu'il existe des éléments probants. Combien de fois avez vous appellé cette fille?

Bon toutefois il semble qu'au vu des éléments l'affaire n'ira pas bien loin. Au plus rappel à la loi ou proposition d'une composition pénale ( amende )

Restant à votre disposition.

frog, Posté le 19/02/2009 à 13:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Y'a pas de qui fouetter un chat. Si l'enquêteur veut une facture détaillée (FADET), il peut lui même la requérir auprès de l'opérateur concerné.

De toute façon, il suffit d'expliquer calmement la situation, les antécédents et les motifs de l'appel pour voir le dossier classé à la verticale.

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Universität Potsdam.

fatcalvados, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 14:12
5 message(s), Inscription le 19/02/2009
Ce qui me met en porte-à-faux c'est qu'elle a porté plainte alors que moi je n'ai pas déclaré ses menaces. Du coup, elle a le rôle de la victime et moi de l'harceleuse.
Certes, elle ne m'a appelé que 3 fois et moi, une 20e de fois, ms elle, c'était pour des menaces et des insultes, et moi, uniquement pour tenter de reconnaitre la personne..C'est quand même elle la source des problèmes. C'est elle qui s'est procurée mon numero pour me nuire! et c'est elle qui porte plainte!
Au vu de tous ces éléments, ma question est de savoir si l'affaire a + de chances d'être classée ou si je risque un rappel?
merci

frog, Posté le 19/02/2009 à 14:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ce qui me met en porte-à-faux c'est qu'elle a porté plainte alors que moi je n'ai pas déclaré ses menaces. Du coup, elle a le rôle de la victime et moi de l'harceleuse.

Dans la mesure où tu auras l'occasion de t'expliquer, il n'importe pas de savoir si tu as ou non déposé plainte. On ne compte pas les points en fonction de nombre de plaintes que deux personnes s'empressent de déposer l'une contre l'autre.

Enfin, classement ou rappel, les conséquences sont les mêmes : Arrêt des poursuites jusqu'à décision contraire, qui peut tomber en cas de récidive par exemple.

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Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 19/02/2009 à 14:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
elle ne m'a appelé que 3 fois et moi, une 20e de fois


Disproportion. Vous devrez vous justifier.

Si cette personne vous menacez pourquoi l'appeller 20 fois?

Expliquez la situation au policier qui vous auditionnera.
Il appartiendra ensuite au procureur d'envisager des poursuites.


Bref je pense qu'au minimum vous aurez droit à une convocation pour un rappel à la loi (voir un classement sans suite tout dépendra du procureur) et au maximum une proposition de sanction (une amende).

Restant à votre disposition.

fatcalvados, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 16:08
5 message(s), Inscription le 19/02/2009
Merci pour vos réponses, qui tantôt me rassurent, tantôt me font penser que je risque de verser une amende à une personne qui m'a traitée de tous les noms...la justice tranchera.

frog, Posté le 19/02/2009 à 16:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Quand on parle d'amende, les sous vont dans les caisses de l'Etat. :-)

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fatcalvados, Calvados, Posté le 19/02/2009 à 16:53
5 message(s), Inscription le 19/02/2009
Je ne le savais même pas! j'ai dû confondre avec des dommages et interets...la preuve ke je n'ai pas svt affaire à la justice.
L'amende est elle fonction du prejudice causée?

frog, Posté le 19/02/2009 à 17:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour le calcul de montant de la peine pécuniaire, c'est aussi transparent que simple : On emprunte la Roue de la Fortune à TF1. Si ça tombe sur "Banqueroute" ou "Passe", on classe sans suite ; si ça tombe sur un montant, on le divise par le nombre obtenu en lançant deux dés. :-P

Plus sérieusement, comme toute peine, l'amende va prendre en compte la personnalité du mis en cause et la gravité des faits. Si le risque de récidive est nul, que le préjudice est minime et que le mis en cause exprime ses regrets, ça ne va jamais taper dans des sommes astronomiques.

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