Accusation calomnieuse (attouchements sexuels) envers mon père

Sujet vu 586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 17:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


ninoue, Gironde, Posté le 12/05/2010 à 17:16
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Mon père a été accusé par une amie de collège de ma soeur d'attouchements sexuels. Après interrogation de plusieurs personnes par la police et audition de celle qui accuse mon père, aucune suite n'a été donnée à l'affaire.
Le problème, c'est qu'il a du mal à se remettre du choc que lui a causé cette fausse accusation.
De plus, je pense qu'il garde une espèce de "honte" par rapport à certains de ses amis, car le père de cette jeune fille est venue le menacer alors qu'il travaillait sur un marché, devant son patron et collègues.
Y a-t-il un recours envisageable? Il veut juste avoir une "preuve" écrite qu'il a été reconnu innocent.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 17:41
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Ce cas est malheureusement trop fréquent.

Dans le cas d'espèce, la classement sans suite du parquet suite à la plainte de la jeune fille, peut constituer un élément important dans le cadre d'une procédure pour diffamation.

au terme de l'article 226-10 du Code Pénal :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.



En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Ainsi, il appartiendra effectivement au tribunal d'apprècier les faits, mais j'engage votre père faire constater, par une décision de justice, son innocence.

Bien à vous

ninoue, Gironde, Posté le 12/05/2010 à 18:25
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je vais faire part à mon père de vos suggestions afin qu'il puisse enfin se sentir "vraiment innocent".

Cordialement.

Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 18:56
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Vous pouvez donner à votre père mes coordonnées s'il a besoin de renseignements comlémentaires.

Bon courage


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