Accident de voiture : pénalité

Sujet vu 866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/08 à 17:58
> Droit Pénal > Procédure pénale


deberguebea, Posté le 11/01/2008 à 17:58
1 message(s), Inscription le 11/01/2008
j ai renverse une personne 5 metre apres le passage piéton, elle était ensceinte de deux mois et demi mais elle n'est pas blessée elle a porté plainte je suis infirmière libérale et je n'ai jamais eu de problème judiciaire même en conduite. Quesque je risque ??

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/01/2008 à 10:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bonne année à vous, pour votre probleme les piétons sont tenus d'utiliser lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres les passages prévus à leur intention c'est-à-dire les passages pietons, si le pieton ne respecte pas cette obligation il commet à son tour une infraction pouvant être sanctionnée par une amende.

Par contre lorsque le piéton est regulièrement engagé sur le passage piéton l'automobiliste doit lui céder le passage en cas de non respect, 4 points du permis de conduire de l'automobiliste saute, il aura egalement une contravention de 4 eme classe (135 euros d'amende), eventuellement une suspension du permis de conduire pouvant atteindre 3 ans.

Au regard de la loi BADINTER de 1985 sur l'automobile, votre responsabilité civile est engagée donc celle de votre assurance automobile aussi, que vous devez appeler en garantie pour faire face à la demande d'indemnisation de la victime (pieton, enceinte de 2 mois).

Vous pourrez être poursuivi pour mise en danger involontaire de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence ou de securité prévue par la loi ou le reglement.

Notamment l'article R 625-3 du code penal prevoit une contravention de 5 eme classe (1500 euros d'amende, si la victime n'a pas d'ITT), le juge (tribunal de police) pourra egalement prononcer une suspension du permis de conduire pour une durée determinée si il l'estime necessaire, courage, tenez bon,cordialement

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