Accident de la route seul en cause alcool et vitesse excessive

Sujet vu 2892 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 23:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


diore, Vendée, Posté le 04/10/2009 à 23:42
3 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonsoir,

J'ai, le 02/08/2009, eu un accident de la route avec de l'alcool (1,26 g/l) et une vitesse excessive, je n'avais pas beaucoup mangé et avait, plus fumé des cigarettes, pas de drogue. Par contre j'étais sous comprimés DEROXAT: est utilisé pour traiter la dépression et les troubles obsessionnels compulsifs. Il peut également être utilisé en prévention des crises de panique avec ou sans agoraphobie.
la gendarmerie, ne m'a pas retiré mon permis et je voudrais bien comprendre si cela est normal car je devais avoir une comparution devant le tribunal correctionnel et à la place j'ai eu, le 28/09/2009 une comparution devant le délégué du procureur, le dit délégué n'était pas présent, un autre délégué était là.

La composition pénale suivante: 370 € amende et 3 mois de restriction du droit de conduire ainsi que 6 points de moins.
- inscriptions au casier judiciaire pour 3 ans.
J'ai toujours le droit de conduire, je dois encore attendre jusqu'au 28/10/2009 la validation par le président du tribunal.
Ce qu'il y a écrit à la fin :
" lecture faite, la personne persiste et signe avec nous le présent procès verbal."

Merci de me tenir informé de votre conclusion par émail, pour le momment en vous remerciant de votre aimable gentillesse.

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Tisuisse, Posté le 05/10/2009 à 08:23
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour l'alcoolémie, votre taux est de 1,26 g/l mais par litre de sang (donc prise de sang) ou par litre d'air expiré (éthylomètre) car ce n'est pas tout à fait la même chose. L'éthylomètre mesure l'alcool contenu dans l'air exprimé mais la mesure est en mg (milligramme) et non en g (gramme).

Je ne comprends pas votre phrase :
" 3 mois de restriction du droit de conduire ". Dans votre cas, c'est une suspension du permis sans aménagement possible pour besoin professionnel (pas de permis blanc). Quand aux points, ce sera 6 en moins et ce n'est pas dans les attirbution du tribunal, c'est une sanction administrative automatique.

Etiez-vous présent lors de cette comparution ? si oui, vous avez fait l'objet d'un Comparution Pénale en reconnaissance préalable de culpabilité. C'est tant mieux pour vous car les sanctions des CRPC sont souvent moindre que celles prononcées par le tribunal correctionnel. En effet, le Procureur propose des sanctions à votre égard, vous les soumet et les soumet à un juge. Ce dernier accepte ou non, ces sanctions. Si le juge n'y fait pas opposition, s'il les accepte et si vous, vous les acceptez, l'affaire est entendue.

Cependant, vous avez 10 jours pour faire appel si vous le souhaitez, donc vos condamnations ne seront exigibles qu'après ce délai d'appel si vous ne faites pas appel.

Pour votre permis, normalement le juge pouvait vous demander de le déposer sur son bureau le jour de l'audience. L'a-t'il fait ? Dans ce cas,les 3 mois démarrent dès ce jour de remise de votre permis. Dans le cas contraire, vous recevrez une demande émanant des services de police ou de gendarmerie, pour remettre votre permis, vous aurez 10 jours pour le faire et les 3 mois débuteront le jour de cette remise de permis.

Si vous n'étiez pas présent c'est que vous avez fait l'objet d'une Ordonnance pénale et, là, vous avez 30 jours pour former opposition à cette ordonnance.

cloclo7, Paris, Posté le 05/10/2009 à 10:32
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
En effet vous avez fait l'objet d'une CRPC il manque la deuxième étape la validation de l'accord par le pdt du tribunal qui peut refuser la peine proposée et vous renvoyer devant le Tribunal correctionnel. Si l'accord est homologué lors de l'audience vous recevrez des papiers et devrez vous rendre au bureau d'exécution des peines pour payer l'amende et voir la mise en oeuvre de votre restriction de conduite, ce n'est pas le magistrat qui prononce la peine qui s'occupe de son exécution mais le Juge d'application des peines.

Il faut aussi savoir que les décision pénales sont exécutoires de plein droit, et surtout que vous avez fait l'objet d'une sanction particulièrement indulgente de la part du procureur et surtout vous avez eu de la chance de ne tuer personne (mais ce n'est que mon humble avis).

Une dernière chose si vous payez l'amende tout de suite il y a une réduction de 20 % de cette dernière.

diore, Vendée, Posté le 07/10/2009 à 21:53
3 message(s), Inscription le 04/10/2009
bonsoir, esque une plainte contre moi pour une choses faites dans le passer aurrait-il pu étre la causse du crpc je ne comprends pas autrement et je dois faire quoi attendre ou demander aurrait-il un moyen de savoir si une plainte à été faite sur moi par internet merci à l'avance de votre aide.


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