Accident de la route sur un piéton au niveau du passage piéton.

Sujet vu 1575 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 22:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


MOZTAFA, Mayenne, Posté le 28/01/2011 à 22:28
2 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,
Je souhaiterais que vous m’éclairiez sur ce que risque ma maman suite à l’accident de la route sur un piéton au niveau d’un passage piéton.
Les faits se présentent comme suit :
Accident :
La maman a renversée un piéton au niveau d’un passage piéton.
État du piéton :
Le piéton a été gravement blessé et est resté plus de 5 mois en Coma. Ses 9 derniers mois, sa situation s’est améliorée mais il porte des séquelles (voir handicaps dont je ne dispose pas de niveau d’importance) mais fort probable son état nécessitera un suivi de prés journalier.
État du traitement de l’affaire :
Le piéton a porté plainte contre la maman et souhaite 120 000 000 Euro.
Une première séance a eu lieu au cours de laquelle il a été demandé le report vu l’absence des avocats de l’assurance de la Maman.
Position de l’assurance de la maman :
Elle est marqué par le flou. D’une part, elle reproche à la maman de conduire sous l’effet de médicaments somnolents lors de la survenue de l’accident. D’autre part, le Contrat que la maman a signé prévoyait une clause restrictive lié au kilométrage (moins de 7500 kms par ans je crois), lequel kilométrage était dépassé à l’heure de l’accident.
Sachant, que la maman ne sait pas bien lire et n’avait pas compris correctement cette clause du contrat. Pour les médicaments, son médecin a confirmé qu’il ne lui a pas interdit de conduire sous traitement.
Merci, de me donner les éventuelles débauchés du Procès.
N.B: Et la maman et le piéton sont des maghrébins résidents en France non naturalisés.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2011 à 07:59
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Si votre assureur refuse sa garantie le FGAO interviendra mais se retournera contre vous.

Il appartient à l'assureur de démontrer que la prise de ces médicaments a eu un effet secondaire pouvant engendrer l'accident. (bataille entre l'assureur et le FGAO)

Si votre assureur doit, comme je le pense, indemniser la victime, il ne pourra opposer à celle-ci le dépassement kilométrique du contrat.

Auquel cas, il se retournera contre vous partiellement par règle proportionnelle pour les kilomètres supplémentaires.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

MOZTAFA, Mayenne, Posté le 29/01/2011 à 11:39
2 message(s), Inscription le 28/01/2011
Merci beaucoup.
D'autres éclaircissements seraient évidemment les bien venues.
Merci encore une fois.


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