Accident mortel de la circulation

Sujet vu 1510 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 19:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


chanelmal, Vienne, Posté le 08/12/2010 à 19:52
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

Ma tante a été victime d'un accident mortel de la circulation il y a environ 2 mois, le véhicule venant en facea perdu le controle et la hurtée et elle en est décédée.
Moi et ma famille avons porté plainte en plus de ses enfants, et nous nous portons partie civile
Est-il possible que des domages et intéréts soient versés aux parents de la victime, aux fréres et soeurs ou même aux niéces et neveux ?

Merci Beaucoup, coordialement

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Marion2, Posté le 08/12/2010 à 20:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous voulez parler des frères et soeurs de la victime ainsi que des neveux et nièces ???

Et à quel titre percevraient-ils des dommages et intérêts ???

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 21:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
parce qu'ils ont un préjudice.

Marion2, Posté le 08/12/2010 à 21:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Quel préjudice ?

C'est un peu facile..

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B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 08/12/2010 à 22:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les père et mère de la défunte, l'époux, les enfants de la défunte, les frères et soeurs de la défunte, auront effectivement droit à quelque chose pour la perte d'une personne proche. Les beaux-frères et belles-soeurs, les neveux et les nièces de la défunte, eux, n'auront probablement rien.

Marion2, Posté le 08/12/2010 à 22:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Tisuisse,

C'est bien ce que je pensais.

Bonne fin de soirée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 02:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le préjudice moral d'avoir perdu un proche. ça n'a rien de facile. Si les neveux et nièces étaient proches de leur tante, s'ils le prouvent, ce sont des cas où ils peuvent avoir réparation.
En tout cas, ça sera au juge d'accepter leur partie civile puis de décider, le cas échéant, d'une indemnisation selon le contexte

chanelmal, Vienne, Posté le 09/12/2010 à 21:24
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Merci à tous pour avoir répondu à ma question.

Je pense que le fait de perdre une personne proche en lui même est déjà une épreuve. En plus, le fait de perdre cette même personne dans un accident de voiture où elle n'y était absolument pour rien, que toute la gestion des funérails, toutes la gestion des papiers auprès de la gendarmerie, des assurances, de toutes les personnes à prévenir est un poid en plus dans cette malheureuse épreuve.
Je ne sais pas qui est cette personne qui a parlé de "facilité" concernant les dommages et interets, mais je trouve absolument scandaleux que vous qualifié cette épreuve de "facile".
Je comprends dans votre réponse que vous concidérez ma question seulement dans un but où moi même et le reste de ma famille pourrions tirer une quelconque somme d'argent. Pour parler de cette maniére, vous n'avez jamais eu surement à surmonter ce genre de "facilité".
Effectivement je parle de préjudice, des fréres et des soeurs qui doivent traverser la moitié de la France pour remplir des procés verbaux et qui par conséquent apporte par leur seul moyen l'argent nécéssaire pas seulement pour faire le trajet, mais pour payer toute l'organisation d'un enterrement d'abord, est un préjudice. Je ne pense pas qu'une personne normalement constitué pourrait trouver dans ce genre de situation le moindre intérêt financier, nous voulons juste que justice soit faite et que des réparations financiéres soient entreprisent par les assurances adverses.

Merci

Marion2, Posté le 09/12/2010 à 21:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Je ne sais pas qui est cette personne qui a parlé de "facilité" concernant les dommages et interets, mais je trouve absolument scandaleux que vous qualifié cette épreuve de "facile".


Je crois que vous n'avez pas compris.... J'ai voulu dire que le fait de demander des dommages et intérêts pour toute la famille m'a semblé un peu déplacé.

Citation :
Je ne sais pas qui est cette personne qui a parlé de "facilité" concernant les dommages et interets, mais je trouve absolument scandaleux que vous qualifié cette épreuve de "facile".

Je n'ai jamais qualifié cette épreuve de facile.

Citation :
Pour parler de cette maniére, vous n'avez jamais eu surement à surmonter ce genre de "facilité".
Effectivement je parle de préjudice, des fréres et des soeurs qui doivent traverser la moitié de la France pour remplir des procés verbaux et qui par conséquent apporte par leur seul moyen l'argent nécéssaire pas seulement pour faire le trajet, mais pour payer toute l'organisation d'un enterrement


J'ai connu ce genre de situation à 3 reprises, une dont il a fallu traverser la France (du midi en Bretagne) et les 2 autres où il a fallu se déplacer dans le sud de l'Espagne 2400 kms A/R X2 !!!
et pour payer tous les frais d'enterrement, oui j'ai connu !!!

Et je peux vous dire, ce qui m'a choquée de votre part, c'est qu'un de ces décès s'est produit dans les mêmes circonstances que votre tante, et que personne n'aurait, à ce moment, eu l'idée de prendre des renseignements pour le préjudice subi.

Enfin, chaque personne a des réactions différentes.

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B. PASCAL


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