Accident en état alcoolique

Sujet vu 1080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/10 à 22:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


José Gargenville, Yvelines, Posté le 27/06/2010 à 22:57
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
Bonjour,

Il y a une semaine, à 3 h du matin, en rentrant d'une sortie entre collègues de travail, je me suis assoupi au volant de mon véhicule de fonction. J'ai percuté un véhicule et fait des tonneaux sur l'autoroute.

Je n'ai rien eu et l'autre personne non plus. Les pompiers et la police se sont déplacés. Le passager de l'autre véhicule a été conduit à l'hôpital. Je ne sais rien d'autre à son sujet, sinon qu'il n'a pas souhaité porter plainte.

J'ai été controlé sur les lieux de l'accident à l'éthylomètre à 0,53 mg, puis 10 mn après à 0,51 mg. Nuit de garde à vue. Permis retenu. Je suis sorti avec une convocation au tribunal administratif dans 3 jours, et une convocation au pénal fin août.

Non récidiviste en matière d'alcool au volant, avec 6 points (perte de points en raison de petits excès de vitesse), j'ai conclu un stage pour retrouver 4 points hier.

Mes questions :

1- Je connais les textes mais à quoi puis je + probablement m'attendre dans mon cas ?

2- Les points récupérés le sont il immédiatement, et me permettront ils d'éviter l'annulation pour 0 point ?

3- Me conseillez vous de recourir à un avocat ?

4- Sinon, quelles démarches/arguments permettraient d'obtenir la clémence ?

Je gagne moyennement ma vie mais j'ai une charge d'emprunt très importante. J'ai besoin de mon véhicule pour travailler et arriver à temps pour récupérer mes enfants à la garderie. J ai 42 ans. Merci à vous pour vos remarques/partage d'expérience.

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Tisuisse, Posté le 27/06/2010 à 23:38
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne vois pas ce que le Tribunal Administratif vient faire dans cette histoire, le greffe du tribunal, oui. Dans 3 jours, vous saurez quelle sera la durée de la suspension administrative qui aura été fixée par le préfet, en attendant le jugement fin août.

Votre taux d'alcoolémie est un taux délictuel (supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré), donc, ni la suspension administrative ni la suspension judiciaire qui sera prononcée à votre encontre, ne sont aménageables. Vous ne pourrez pas avoir un permis blanc. Les seuls véhicules que vous pourrez conduire sont les cyclomoteurs et les véhicules sans permis.

Par contre, vous avez bien fait de faire ce stage, il vous évitera l'invalidation de votre permis pour solde de points nul.


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