Accident entre bus et piéton sur passage piéton

Sujet vu 2481 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 22:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


djen, Posté le 05/02/2008 à 22:45
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,

Ma mère traversait la route sur un passage piéton, elle était donc déjà engagée. Le bus était alors à l'arrêt, au feu rouge, lorsque celui-ci passa au vert. Ma mère n'avait pas fini de traverser la route, le bus a tout de même démarré et l'a percutée sur le passage piéton.
Elle a été blessée (choc bassin, hématomes crâniens et à l'oeil, égratignures).
Elle a un témoin à l'appui qui déclare également avoir vu le chauffeur accélérer avant le choc dans le but de sûrement lui faire peur.
Elle va porter plainte.
Que peut-elle exiger et que risque le chauffeur?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/02/2008 à 09:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, en tant que pieton donc victime hyper protégée par la loi BADINTER, elle a droit à la reparation intégrale de son prejudice, il faut qu'elle depose plainte avec constitution de partie civile aupres de la police ou de la gendarmerie.

Le chauffeur du bus risque gros, mise en danger de la vie d'autrui, le temoignage est tres important, ainsi que le certificat medical à envoyer à l'assureur du bus et à garder aussi pour la suite de la procedure, courage, cordialement

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djen, Posté le 07/02/2008 à 15:20
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je voulais vous poser à nouveau d'autres questions :
Nous avons voulu déposer plainte auprès de l'hôtel de police, cependant ils n'ont pas voulu recevoir notre demande sous prétexte que la main courante stipulait un constat à l'amiable, document qui a été signé par ma mère au moment de son audition juste après le choc, c'est-à-dire aux urgences du CHU.
Je voudrai savoir si la main courante a une valeur juridique?
La police nous a demandé de rédiger une lettre à l'Attention du Parquet directement et paradoxalement l'employeur du chauffeur, nous conseille de porter plainte par le biais de l'assurance de ma mère car le service accident n'a pas voulou prendre le risque de remplir un constat à l'amiable en raison des risques médicaux pouvant survenir plus tard.
Est-ce possible?

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/02/2008 à 18:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, c'est le comble vous avez parfaitement le droit de deposer plainte avec constitution de partie civile, s'il refuse faite une lettre recommandée avec accusée de reception au procureur de la republique lui signalant votre accident suite au comportement repressif du comportement du conducteur de bus, en demandant reparation sur le plan penal et civil, courage, cordialement

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