Accident et délit de fuite en état d'ivresse....

Sujet vu 4303 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 16:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


JofGCA, Corse, Posté le 11/10/2010 à 16:26
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

Voila samedi soir pour faire bref j'ai pris la voiture en sortant du restaurant en état d'ivresse.
Je me suis engagé à contre-sens pour me stationner dans une allée secondaire dont l'entrée était bouchée pour travaux . Face à un autre véhicule qui venait dans le bon sens j'ai effectué une marche arrière et j'ai percuté un autre véhicule stationné avec mon 4x4.
J'ai repris ma manœuvre pour laisser sortir le véhicule et je suis lâchement partit pour me garer ailleurs par peur pour mon permis. Entre temps des policiers en voiture banalisé qui on vu la scène m'ont interpelé. Je viens de sortir de 14h de GAV et l'ont ne m'a pas dit ce que j'encourais.
J'ai reconnu les faits et j'avais un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air soit 1.86mg/litre de sang...
Il m'est reproché un délit de fuite, dégradation de bien d'autrui, conduit en état d'ivresse (donc ici délit aussi vu le taux d'alcool), circulation en sens interdit et franchissement de la ligne continue... On peut dire que dans la panique j'ai accumulé les conneries...
Je ne suis pas récidiviste et inconnu des services de polices.
Sans vouloir justifier ce qui ne l'ai pas, je me rendais à cet endroit (à 500m du restaurant), car ayant bu, moi et mon ami, nous avions décidé de nous faire raccompagner par ma petite amie et il pleuvait, donc en état d'ivresse, j'ai décider de prendre le volant...

Mon permis me sert tout les jours, arrivé en fin de CDD le 31 aout, je suis auto-entrepreneur depuis seulement 1 mois et je ne sait pas comment je vais m'en sortir. Je me doute bien que mon permis va m'être au moins suspendu voir retiré et que l'amende va être élevée. Toutefois maintenant qu'il n'existe plus de carte verte, comment vais-je bien pouvoir subvenir à mes besoin et payer mon amende si je ne peux plus travailler? Mon lieux de travaille se situe à 30km de chez moi et il n'y pas de transports en communs...
Qu'es ce que je doit faire? Acheter un 50cc? Et si je n'ai plus de rente et qu'en plus je dois payer une amende? Qu-es ce qu'il risque de m'arriver avec mon assureur? Va t-il tout de même couvrir les dommage du véhicule tiers? Ne va t-il pas se retourner contre moi vu la succession d'infractions commises?
Je suis convoqué demain matin au commissariat, que va t-il se passer? Vais-je allais au tribunal? En prison? Me faut-il un avocat? Puis-je avoir des aides? Comment? (je ne gagné que le SMIC auparavant)

Bien que certain diront que c'est bien fait pour moi et que ça vaut mieux qu'un accident ou un mort, je dont je suis tout à fait conscient, je me retrouve aujourd'hui dans une impasse et j'ai bien peur de voir, entre autre chose, mes projets de création d'entreprise foutu en l'air par une connerie de jeunesse irresponsable... J'avoue que je suis perdu et j'ai peur de la suite des évènements... Dire que tout peu si vite basculer, tout vos projets, votre vie professionnelle et personnelle, en si peu de temps, par une succession de faits irresponsables et immature... Je ne suis pas prêt de re-boire un verre, volant ou pas je vous le dit.... Ma première sortie après 1 mois et demis de travaille avec des journées de parfois 23 à 26h non stop pour essayer de créer une petite entreprise, tout ces tracas et se stresse, toute ces démarches, tout ça foutu en l'air, et me voila du jours au lendemain à la rue... Je ne peut m'en prendre qu'a moi même mais je peut vous dire que ça fait mal...
Je vous remercie pour votre réponse et de m'aider un peu, quand on est coupable on se sens seul et peu aidé, c'est pourquoi je me suis tourné vers les forums.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2010 à 07:14
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre assureur doit normalement indemniser pour les dommages causés à autrui, mais n'interviendra pas pour assurer votre défense en justice.

Vous auriez intérêt à prendre un bon avocat qui mettra en avant tous les éléments que vous indiquez pour tenter d'atténuer la décision que prendra le tribunal à votre encontre.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 08:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour JofGCA,

Tu trouveras, en en-tête de ce forum, une série de post-it dans lesquels les sanctions maxi y sont indiquées, en particulier :
- conduite sous l'emprise de l'alcool,
- délit de fuite,
- sens interdit,
- franchissement d'une ligne continue.
Les sanctions pénales, en dehors des points, y sont mentionnées.
La conduite sous alcool + le délit de fuite pourraient être considérés comme des infractions simultanées mais le sens interdit et le franchissement de la ligne continue, j'en doute.

Compte tenu des éléments que tu nous a donné, compte tenu qu'une suspension du permis ne pourra, en aucun cas, être aménageable par le juge (pas de permis blanc possible pour besoins professionnels) car ce n'est pas dans ses attributions (c'est une peine-plancher), il va te falloir, pour un bon bout de temps, envisager le 2 roues classé cyclomoteur ou la voiturette sans permis, à condition que le juge ne t'interdise pas ces types de véhicule.

Comme le dit à juste titre, notre confrère chaber, un avocat est indispensable, incontournable, pour tenter de limiter la casse.

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 11:30
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Merci beaucoup pour vos réponses.

Combien coûte un avocat ? J'ai toujours entendu dire que c'était très cher...
Qu'est-ce qu'un avocat commis d'office ? En tant que coupable, je n'y ai pas le droit je suppose ? Existe-il des aide pour les fautifs pour payer un avocat ?
Je n'ai que 500 € sur mon compte pour tenir le mois... Je ne vois vraiment pas comment payer l'avocat, l'amende et acheter un cyclomoteur pour continuer à travailler, même en vendant mon vieux 4 x 4 de 1989 !

Merci pour tout.

Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 11:59
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez le greffa de votre tribunal, peut-être auriez vous droit à l'aide juridictionnelle ?

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 12:07
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Un amis va m'amener au commissariat cet après midi, je vais aller me renseigner au tribunal.
Merci beaucoup.

Sinon est-il fréquent que l'assurance exerce "l'action récursoire"? Je viens de voir ça sur internet et cela ne me rassure pas du tout... Je ne vois pas de clauses d''action récursoire dans mon contrat, il est juste stipulé que seul les garantie A/B (responsabilité civile) ne sont pas déchu en cas de conduite en état d'ivresse....
Faut-il que je prévienne mon assureur pour l'accident ou bien est-ce déjà fait par le commissariat? Vaut-il mieux le faire par écrit ou par téléphone? Dois-je demander un papier au commissariat pour le transmettre à mon assureur?

Merci.

Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 13:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant qu'aucune condamnation définitive n'est prise à votre égard par le tribunal, vous n'avez rien à déclarer hormis l'accident (pas de déclaration de l'emprise de l'alcool).

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 13:11
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
C'est sure? Je dis quoi à mon assureur? "Je suis rentré dans un véhicule stationné et j'ai fait un délit de fuite"??? Ils vont me demander des précisions... Comment je vais faire? Je ne peux pas mentir, cela aggraverait mon cas... J'avais lu que l'action récursoire devait être faite par l'assureur avant le procès pour qu'il en soit tenu compte lors de ce dernier, comment c'est possible si mon assureur n'est pas au courant des faits?

Bien cordialement et merci pour tout! C'est le seul forum ou l'on me répond bien et rapidement! Je vous remercie beaucoup de votre aide!

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 13:19
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Une autre question un peu bête... J'ai lu qu'un agent de police ne peut vous suspendre votre permis que pour 72h, vu qu'il m'a été suspendu dimanche à 10h20, que se passera t-il après mercredi 10h20 et jusqu'au procès? Es-ce pour cela qu'il m'a été demandé de contacter la BADR dès lundi et que l'on m'a demandé de me présenter au commissariat au plus vite? Je vais y voir un juge qui va me suspendre mon permis dans l'attente de mon procès?

Merci encore...

Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 13:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un membre des FDO ne suspend pas le permis, il le confisque sur injonction conjointe du préfet et du procureur. Cela s'appelle une "rétention administrative". Le permis part en préfecture et le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative en attendant que le juge prenne, lui, un sanction de suspension judiciaire ou d'annulation judiciaire. A mon humble avis, vu le cumul des infractions, je vois plus une annulation judiciaire du permis qu'une suspension judiciaire.

J'explique tout ça dans les post-it.

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 13:42
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
L'annulation me couterais encore plus chère.... :/

Et pour l'assurance qu'est ce qu'il faut que je leur dise? Et comment? Téléphone ou écrit?

Merci.

Edit,"Ps: Où sont les "post it"? merci beaucoup.", je les ai trouvé je crois... Merci.

JofGCA, Corse, Posté le 12/10/2010 à 20:19
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bon je suis allé au commissariat, ils m'ont photographié avec la pancarte et ont pris mes empreintes... Ça fait bizarre quand même...
Après ils ont appelé le procureur qui a refusé de ce prononcer et a demandé le dossier pour l'examiner... Apparemment j'ai des chances de ne pas passer au tribunal et donc de ne pas avoir a engager un avocat... Mais c'est minime... :/

J'ai également demandé à l'agent si il m'était possible de m'excuser auprès de la victime... Elle l'a appelé et lui a demandé si elle pouvait me communiquer son numéro, ce que la personne a accepté... L'agent de police m'a également fait part du fait que la victime était quasiment sure de voir partir son véhicule à la casse au vu des dégâts car c'est une Audi A3 de 1998 et que lors d'un accrochage récent elle n'en ai pas passé loin... Elle m'a aussi dit que je ne pouvais pas cacher à mon assureur mon état d'ivresse car il pourrait alors se retourner contre moi pour fausse déclaration dès qu'il aurait connaissance de la main courante... Elle m'a informé du fait que connaissant le procureur, il refuserait catégoriquement un constat à l'amiable... Au final elle m'a dit d'essayer de m'arranger avec la victime....

J'ai pris contact avec lui, il est de mon village.... Je m'excuse grandement et il me dit qu'il ne voit pas d'inconvénient à s'arranger entre nous, surtout si cela peut éviter d'envoyer sa voiture à l'épave... Il m'avoue aussi avoir été dans un cas similaire au mien et qu'il comprend bien ma peur d'être radié de l'assurance!
J'avoue que j'ai eu un grand soulagement! Quel chance d'être tombé sur une personne si compréhensible!! J'ai donc pris rendez vous avec la personne et le carrossier du village demain à 18h, il me fera un devis au plus vite car le cas contraire je n'aurais que jusqu'à vendredi pour le déclarer à mon assureur, et me fera des facilités de payement, bien conscient de ma situation! Deuxième chance de la journée!
Le point négatif dont m'a informé l'agent de police, c'est que l'avant gauche de la voiture est également touché, garée devant un arbre, le choc l'a poussée et le phare ainsi que le pare choc AV sont également touché... Mais la voiture est roulante (sauf si elle passe devant un expert car les phares AR et AV sont cassés)
Je verrais le devis, je vais essayer aussi de voir s'il m'est possible de faire un petit crédit auprès de ma banque malgré mes revenus d'auto-entrepreneur... Surtout que là il va me falloir un 50cc (il y en a dans les 400€ sur le net) pour continuer à travailler, payer les amendes, et le carrossier!
Mais bon au moins j'ai une chance d'éviter les soucis d'assurance, surtout que pour le moment c'est mon père qui m'aidait en me la payant, mais il refusera de payer un malus surtout au vu de ma connerie!

Voila... Dans l'attente du devis, de voir l'état de la voiture, et du jugement....

Merci beaucoup!

Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 22:40
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je réitère mes propos même s'il ne sont pas dans la lignée de ceux de l'agent quand à la question d'assurances.

Si vous prenez tout en charge, donc si votre assureur n'a pas à intervenir, ET si vous n'êtes pas condamné par le tribunal, il n'y a aucune raison que l'assureur s'en mêle, il n'a même pas à en être informé.

Cependant, le fait que vous vous arrangiez directement avec la victime n'occulte pas la position possible, mais pas certaine, du procureur, de maintenir les poursuites judiciaires à votre encontre avec amende, suspension du permis puis retrait de points. C'est le procureur, au vu du dossier qui lui sera soumis, prendra la décision.

Bonne chance quand même.

JofGCA, Corse, Posté le 13/10/2010 à 11:14
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Je ne pense pas que le procureur arrêtera les poursuites malheureusement surtout au vu du cumul des conneries que j'ai faites. Mais lorsque le jugement sera rendu, devrais-je tout de même prévenir mon assureur pour la conduite en état d'ivresse, non ? Et pour le délit de fuite aussi ou pas ?

Merci.

JofGCA, Corse, Posté le 13/10/2010 à 13:00
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Je pensais à autre chose, vu que ce n'est pas dans mes habitudes de boire au volant, quand je conduit d'ordinaire je fais Sam... J'ai donc été à de multiples reprises contrôlé en sortie de boite ou de soirée (les samedi vers 2h du matin) par les forces de l'ordre et toujours négatif depuis 5 ans que je conduit.... Es-ce que c'est enregistré quelque part? Il y a t-il des registres ou un dossier que je pourrais faire parvenir au procureur pour ma défense?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 13/10/2010 à 13:13
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une fiche "bon conducteur" n'existe pas, seules sont enregistrées les infractions sur un fichier adéquat accessible aux FDO et à la justice. Ce fichier n'a rien à voir avec le casier judiciaire.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 04:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Enfin, ça dépend, le casier judiciaire contient aussi des condamnations pour contraventions et les compositions pénales.

JofGCA, Corse, Posté le 19/10/2010 à 10:56
11 message(s), Inscription le 11/10/2010
Voici ce que j'ai écrit à mon assureur, dites moi si c'est bien pour que je l'envois...

" Objet : Déclaration de sinistre responsable

Bonjour,

Je voudrais par la présente vous déclarer par la présente un sinistre dont je suis responsable, survenu le Samedi 9/10/2010 au alentour de 22h, à Toga (Bastia).

Je m’excuse tout d’abord pour le délai avec le quel je vous transmets ma déclaration, j’ai dans un premier temps essayé de m’arranger avec la victime et mon carrossier pour assurer moi-même les frais des réparations.

Donc samedi 9/10/2010 vers 22h j’ai pris mon véhicule en sortant du restaurant et après y avoir bu 2 verres de vin rouge et des digestifs pour me rendre de la place Saint Nicolas au Port de Toga à Bastia (environ 800m). Mon taux d’alcoolémie s’est avéré supérieur à 0.8gr/litre de sang.
J’ai effectué une manœuvre de marche arrière dans la contre-allée du boulevard de Toga où j’ai accidentellement percuté le véhicule stationné Audi A3 de Mr XXXX Cédric, domicilié 5 route XXXXXXX, 20200 Santa Maria di Lota. Je ne me suis pas stationné, est ayant peur des conséquences de cet accrochage au vu de mon état d’ébriété pour mon permis et pour mon assurance, j’ai paniqué. J’ai alors continué ma route pour être interpellé par les forces de l’ordre dans la contre-allée opposée du Boulevard de Toga.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."




Merci à tous!


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